Comparaison des juridictions de trust - Trusts - Gestion de patrimoine - Clientèle privée

Cette page est une traduction fournie à titre informatif. La version anglaise fait foi. Lire en anglais

International Finance Bank LTDRévisé en octobre 202661 min de lecture

Trusts › Comparaison des juridictions de trust

Une analyse comparative des juridictions de trusts à travers le monde : fiscalité, confidentialité, stabilité, force exécutoire, reconnaissance conventionnelle et migration.

Dans cette série

Structures de trust
Comparaison des juridictions de trust
Pérennité sur plusieurs générations
Cas d'usage pour les family offices
Trusts offshore et seconde nationalité

Analyse juridictionnelle comparative des trusts dans le monde

Les avantages qu'un trust peut procurer dépendent souvent de l'environnement juridique de la juridiction dans laquelle il est établi (le « situs » du trust ou la loi qui le régit). Le droit des trusts, le traitement fiscal, la confidentialité et la facilité de reconnaissance transfrontalière varient considérablement d'une juridiction à l'autre. Nous analysons ci-dessous les juridictions de trust optimales pour les constituants de différentes régions (États-Unis, Europe, Asie, Amérique du Sud et Afrique), en tenant compte de facteurs tels que l'optimisation fiscale, les lois sur la protection de la vie privée, la stabilité politique et juridique, l'opposabilité sur plusieurs générations, la reconnaissance par les traités internationaux et la possibilité de transférer les trusts vers de nouvelles juridictions si nécessaire.

L'importance du choix de la juridiction : la loi applicable à un trust détermine les règles de son administration, ses mécanismes de protection des actifs et le traitement que lui réserveront les tribunaux. De nombreux particuliers fortunés constituent des trusts dans des juridictions situées en dehors de leur pays d'origine afin de bénéficier de législations plus favorables en la matière. Les juridictions de common law dotées de lois établies sur les trusts (par exemple certains États américains, les territoires offshore du Royaume-Uni, etc.) sont souvent privilégiées. Les pays de droit civil ne connaissaient historiquement pas la notion de trust, mais nombre d'entre eux reconnaissent désormais les trusts étrangers en vertu de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance (1985). Cette convention (ratifiée par de nombreux États européens et autres) prévoit que la validité et les effets d'un trust sont déterminés par la loi qui le régit, ce qui permet, par exemple, à une personne française ou italienne de constituer un trust à Jersey ou aux îles Caïmans et de le voir reconnu dans son pays. Certains pays de droit civil (par exemple l'Italie) autorisent même les « trusts internes » en choisissant une loi étrangère sur les trusts en application de la Convention de La Haye, bien qu'ils ne disposent d'aucune loi nationale en la matière – ce qui illustre l'importance déterminante du choix de la juridiction. De nombreuses juridictions de premier plan en matière de trusts ont adopté une législation de type « pare-feu » qui protège expressément les trusts contre l'application de lois étrangères (telles que la réserve héréditaire ou les droits du conjoint) qui entreraient en conflit avec le trust. Ces dispositifs renforcent la pérennité du trust lorsque le constituant ou les bénéficiaires relèvent de pays dont les dispositions légales pourraient autrement le remettre en cause.

Nous examinons ci-dessous chaque région et mettons en évidence les juridictions de trust recommandées :

États-Unis – Juridictions de trust optimales pour les « U.S. Persons » (personnes américaines)

Les États-Unis disposent d'un système fédéral dans lequel le droit des trusts relève des États. Tous les États américains reconnaissent les trusts, mais leurs législations diffèrent sensiblement. Au cours des dernières décennies, certains États sont devenus des refuges pour la constitution de trusts en abolissant la règle contre les perpétuités, en autorisant les trusts de protection d'actifs constitués par le constituant lui-même, en supprimant l'impôt étatique sur le revenu des actifs en trust et en offrant une confidentialité exceptionnelle. Pour les citoyens et résidents américains, la constitution de trusts dans ces États permet de maximiser les avantages fiscaux et de protection d'actifs (dans le contexte juridique américain).

Dakota du Sud : le Dakota du Sud est souvent cité comme la première juridiction américaine en matière de trusts pour la protection d'actifs au niveau national et les dynasty trusts. Il n'y a ni impôt sur le revenu au niveau de l'État, ni impôt sur les plus-values ou sur les successions au niveau de l'État, de sorte qu'un trust domicilié dans le Dakota du Sud ne subit aucun prélèvement fiscal étatique sur ses revenus. Le Dakota du Sud autorise les trusts perpétuels – il n'existe aucune limite fondée sur la règle contre les perpétuités (rule against perpetuities) –, de sorte qu'un trust peut en théorie durer indéfiniment, ce qui le rend idéal pour la planification de dynasty trusts. Point essentiel, le droit du Dakota du Sud offre une forte confidentialité : les dossiers judiciaires relatifs aux procédures de trust sont placés sous scellés. Cette confidentialité constitue un atout majeur pour les familles très fortunées qui souhaitent tenir leurs affaires financières familiales à l'abri du regard du public. En matière de protection d'actifs, le Dakota du Sud autorise les trusts de protection d'actifs constitués au profit de leur constituant (parfois appelés Domestic Asset Protection Trusts, DAPT). Après un court délai de prescription, les actifs transférés à un trust du Dakota du Sud échappent en règle générale aux créanciers du constituant. La loi ne reconnaît pas du tout les créances de certains « créanciers d'exception » (le Dakota du Sud n'a pas d'exception générale pour des créances telles que la pension alimentaire ou la contribution à l'entretien des enfants, hormis dans des circonstances très limitées), ce qui signifie que même ces créanciers se heurtent à de sérieuses difficultés. Les tribunaux et le secteur des trusts du Dakota du Sud sont très développés, et le contexte politique y est très stable. Il convient également de noter que les États-Unis (et le Dakota du Sud en particulier) ne sont pas partie à la Norme commune de déclaration (CRS) pour l'échange automatique d'informations financières. En conséquence, des clients étrangers (ainsi que des personnes américaines) recourent aux trusts du Dakota du Sud pour bénéficier de la forte confidentialité financière et de la stabilité des États-Unis. De fait, ces dernières années, de nombreux milliardaires étrangers sans lien familial avec les États-Unis ont transféré des actifs dans des trusts du Dakota du Sud en raison de ces avantages.
Delaware : le Delaware est depuis longtemps réputé pour sa législation favorable aux entreprises, et dispose également d'excellentes lois sur les trusts. Le Delaware autorise les trusts de longue durée (jusqu'à 110 ans pour les trusts dynastiques, et les trusts personnels peuvent être constitués pour une durée illimitée ∞ s'ils sont correctement établis selon la législation actuelle) et fut parmi les premiers à autoriser les DAPT. La Court of Chancery du Delaware (juridiction spécialisée en matière commerciale) est réputée pour son expertise et l'efficacité avec laquelle elle traite les affaires de trusts, statuant souvent en faveur du maintien des protections du trust. Le Delaware n'impose aucun impôt sur le revenu au niveau de l'État sur les actifs de trusts au profit de bénéficiaires résidant hors de l'État, et dispose d'un important secteur de services fiduciaires. L'une des caractéristiques du droit du Delaware est sa flexibilité : par exemple, les trusts du Delaware peuvent permettre au constituant de conserver certains pouvoirs ou d'être bénéficiaire sans invalider la protection des actifs du trust (étant toutefois précisé que, si le constituant est bénéficiaire, une période de rétrospection de 4 ans s'applique pour la protection contre les créanciers). Le Delaware prévoit également des mécanismes de transfert et de modification des trusts, tels que les accords de règlement non judiciaires et le decanting, ce qui permet de mettre à jour un trust ou de transférer un trust existant au Delaware de manière relativement aisée. La confidentialité est solide au Delaware (les procédures devant la Chancery Court sont privées), sans être aussi absolument étanche qu'au Dakota du Sud.
Nevada : le Nevada figure systématiquement en tête des juridictions pour les trusts domestiques de protection d'actifs, aux côtés du Dakota du Sud. Le Nevada ne prélève aucun impôt sur le revenu au niveau de l'État et autorise les trusts de protection d'actifs à constituant-bénéficiaire (« self-settled ») avec une courte période de maturation de seulement deux ans (pouvant être réduite à 6 mois par la publication d'un avis de création du trust). Une particularité notable du droit du Nevada est l'absence de « créanciers d'exception » : même les créances telles que les pensions alimentaires entre époux ou les créances délictuelles ne sont pas exclues de la protection (peu d'États sont aussi stricts). Le Nevada permet aux trusts de durer 365 ans (soit une durée effectivement dynastique). Une critique formulée est que les trustees du Nevada peuvent se montrer assez rigides dans l'application littérale de la loi (peut-être pour garantir l'intégrité du trust), tandis que les trustees du Dakota du Sud sont perçus comme plus flexibles, mais il s'agit d'un point administratif mineur. Dans l'ensemble, le Nevada offre une solide protection des actifs et une grande efficacité fiscale, sous la réserve que, si un trust est mis en cause dans un litige devant un tribunal d'un autre État moins favorable aux trusts ou devant un tribunal fédéral, un trust du Nevada pourrait tout de même être attaqué (risque commun à tous les trusts purement domestiques). C'est pourquoi certaines personnes américaines confrontées à des préoccupations de responsabilité extrêmes optent néanmoins pour des trusts offshore.
Alaska : l'Alaska a été le premier État à instituer, en 1997, le trust national de protection d'actifs (domestic asset protection trust), et dispose d'une longue tradition en matière de trusts. Il n'y existe aucun impôt sur le revenu au niveau de l'État, et la législation y offre une forte protection des actifs. Le droit de l'Alaska ne prévoit pas d'exception générale au profit des créanciers, hormis les conjoints en instance de divorce (qui doivent, eux aussi, agir dans un bref délai). Toutefois, la période de rétroaction applicable aux transferts frauduleux est de 4 ans en Alaska, soit plus longue que les deux ans du Nevada. L'Alaska dispose d'une jurisprudence abondante confirmant la validité des trusts, ce qui offre une certaine prévisibilité. Il autorise également les trusts perpétuels. L'un des avantages de cette longue expérience est que diverses stratégies fiduciaires (telles que le « decanting », c'est-à-dire le transfert d'actifs vers de nouveaux trusts) ont été éprouvées dans le temps au regard du droit de l'Alaska.
Autres : parmi les autres juridictions américaines notables en matière de trusts figurent le Tennessee, le Wyoming et le New Hampshire, entre autres – chacune offrant une combinaison d'absence d'impôt sur le revenu et de législation favorable aux trusts (par exemple, le Wyoming autorise un « decanting » très flexible, c'est-à-dire le transfert des actifs d'un trust vers un nouveau trust, et ne prélève aucun impôt sur le revenu ; le New Hampshire dispose de juridictions spécialisées avancées en matière de trusts et n'impose pas les revenus de placement).

Optimisation fiscale : Tous les États susmentionnés suppriment l'imposition au niveau de l'État sur les actifs du trust (de sorte que le trust n'est soumis qu'à l'impôt fédéral). Il s'agit d'une forme de minimisation fiscale pour ceux qui paieraient autrement des impôts d'État élevés. Il n'existe aucun moyen légal pour les personnes américaines d'éviter l'impôt fédéral sur les revenus du trust (hormis le recours à des structures caritatives ou à l'assurance-vie), mais le choix du siège permet d'écarter toute imposition supplémentaire au niveau de l'État. En outre, ces États autorisent les dynasty trusts (qui minimisent les droits de transmission en recourant à l'exonération fédérale de l'impôt sur les transferts à saut de génération sur de très longues périodes) et certains autorisent les ING trusts (trusts non transparents à donation incomplète) qui peuvent potentiellement réduire les impôts d'État du constituant de son vivant, bien qu'il s'agisse d'une stratégie de niche.

Confidentialité : la confidentialité est un point fort dans des États tels que le Dakota du Sud (scellement total des procédures contentieuses et absence de registre public) et le Nevada (aucune divulgation publique). Les trusts américains ne font généralement pas l'objet d'un enregistrement public, sauf cas rares, par exemple lorsque le trustee est un tuteur désigné par un tribunal. La position des États-Unis en matière d'échange international d'informations (déclaration unilatérale au titre de FATCA) signifie qu'un trust américain constitué pour une personne américaine est entièrement confidentiel sur le plan interne et que, s'il détient des actifs à l'étranger, il n'est pas soumis à l'échange automatique d'informations prévu par la CRS. Cela rend les trusts américains attractifs également pour des constituants étrangers, qui invoquent la modernité des lois sur les trusts, l'accès aux investissements américains, la stabilité politique et la confidentialité dans une juridiction ne figurant sur aucune liste noire. (Nous reviendrons sur le recours aux trusts américains par des étrangers dans la section consacrée à l'Amérique du Sud.)

Stabilité et caractère exécutoire : Les États-Unis disposent d'un système juridique très stable. Le droit des trusts y est solidement établi dans les principaux États et les tribunaux se montrent généralement favorables au respect des dispositions des trusts. De nombreux États ont adopté des **lois sur les « directed trusts » permettant aux membres de la famille ou à des conseillers de donner des instructions au trustee en matière d'investissements ou de distributions, ainsi que la reconnaissance du protecteur du trust, ce qui renforce la flexibilité. L'exécution sur plusieurs générations est fiable : un dynasty trust du Delaware ou du Dakota du Sud correctement administré sera validé en droit américain sur plusieurs générations (les tribunaux appliquant les termes tels qu'ils sont rédigés, sauf circonstances exceptionnelles).

Traités internationaux : les États-Unis ont signé mais n'ont pas ratifié la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance ; ils ne sont donc pas formellement liés par celle-ci. Toutefois, en tant que pays de common law disposant d'un droit des trusts propre, cela ne pose pas de difficulté sur le plan interne : les tribunaux américains reconnaissent naturellement les trusts. Pour les ressortissants américains détenant des actifs à l'étranger, les trusts américains peuvent se heurter à des difficultés de reconnaissance dans certains pays étrangers (par exemple, si un trust américain détient un bien immobilier dans un pays de droit civil qui ne reconnaît pas les trusts, le droit local peut y voir une détention directe ou un autre dispositif). En pratique, les personnes américaines conservent généralement les actifs du trust soit aux États-Unis, soit sur des comptes d'investissement ouverts dans des juridictions qui reconnaissent les structures de trust.

Migration/Redomiciliation : aux États-Unis, il est relativement simple de modifier le droit applicable ou le siège d'un trust. De nombreux États autorisent expressément le transfert d'un trust vers une autre juridiction (généralement en déplaçant l'administration du trust et le trustee vers le nouvel État et en invoquant une clause de choix de loi). Des techniques telles que le decanting (transfert des actifs d'un trust vers un nouveau trust aux conditions actualisées) permettent de faire migrer efficacement un trust et de le placer sous le droit d'un État plus favorable. Ainsi, un trust new-yorkais (soumis à des limites strictes en matière de perpétuité) peut être transféré par decanting vers un nouveau trust du Dakota du Sud afin de devenir perpétuel. La souplesse du droit américain des trusts et la reconnaissance uniforme des jugements entre États rendent la migration réalisable, sous réserve de veiller aux incidences fiscales (par exemple, le transfert du siège d'un trust de Californie vers le Nevada peut permettre d'éviter l'impôt californien sur le revenu, mais la Californie peut faire valoir sa compétence fiscale si le constituant ou les bénéficiaires y résident – la résidence fiscale personnelle peut en effet entraîner l'imposition des revenus du trust dans l'État de résidence, malgré le siège du trust).

En résumé, les personnes américaines choisissent souvent des États comme le Dakota du Sud, le Delaware, le Nevada, l'Alaska ou le Wyoming pour constituer des trusts afin de maximiser l'efficacité fiscale (absence d'impôt d'État), la protection des actifs (lois DAPT), la durée (trusts dynastiques) et la confidentialité. Ces juridictions nationales rivalisent avec les juridictions offshore étrangères, voire les surpassent à certains égards, en matière de droit des trusts. Toutefois, tout trust national présente une limite : les tribunaux américains conservent in fine leur compétence, et un créancier déterminé peut tenter d'obtenir un jugement dans un État ne reconnaissant pas les DAPT et d'en poursuivre l'exécution. C'est pourquoi les plans de protection d'actifs les plus offensifs peuvent encore recourir à des trusts offshore, dont nous traiterons pour d'autres régions (les personnes américaines complétant parfois un dispositif national par un trust offshore afin de placer réellement les actifs hors de portée des tribunaux américains).

Europe – Juridictions de trust optimales pour les constituants européens

L'Europe constitue un environnement complexe pour la planification patrimoniale par trust en raison de la coexistence de systèmes de common law et de droit civil. Au Royaume-Uni et dans les autres juridictions de common law (Irlande, Chypre, Malte, Gibraltar), les trusts font partie de la tradition juridique. Dans la plupart des pays de droit civil (France, Allemagne, Espagne, etc.), les trusts ne relèvent pas du droit interne, mais nombre d'entre eux reconnaissent les trusts étrangers en vertu de la Convention de La Haye ou de leurs règles internes de conflit de lois. Les particuliers fortunés européens se tournent souvent vers des juridictions offshore dotées d'un droit des trusts stable d'inspiration anglaise (comme Jersey, Guernesey ou l'île de Man), ou vers certaines juridictions de l'UE disposant d'une législation sur les trusts (Malte et Chypre, par exemple), pour constituer leurs trusts. Les principaux points d'attention pour les Européens sont le traitement fiscal des trusts dans leur pays de résidence (certains pays appliquent une imposition par transparence ou des règles anti-abus visant les trusts), la réserve héréditaire (de nombreux pays de droit civil attribuent aux enfants et au conjoint une part réservataire de la succession, ce qui peut entrer en conflit avec le schéma de distribution du trust) et la confidentialité (régimes de divulgation de l'UE).

Juridictions recommandées pour les clients européens :

Jersey (îles Anglo-Normandes) : Jersey est une juridiction de premier plan en matière de trusts, réputée pour la sophistication de son droit des trusts, sa stabilité politique et sa neutralité (en tant que dépendance de la Couronne, elle est autonome et dotée d'un système juridique fiable). Le droit jersiais des trusts (Trusts (Jersey) Law 1984, telle que modifiée) présente des caractéristiques modernes : il autorise les trusts à but non caritatif, a aboli la règle contre les perpétuités (depuis 2006, les trusts peuvent avoir une durée illimitée) et comporte de solides dispositions de protection (« firewall »). Plus précisément, le droit jersiais prévoit qu'aucune règle étrangère (telle que la réserve héréditaire) ne peut invalider un trust de Jersey ni affecter le transfert d'actifs à un trust de Jersey. Cela signifie que la tentative d'un héritier français ou italien de réclamer une part réservataire peut être bloquée : Jersey appliquera son propre droit et confirmera le trust. Jersey n'impose aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur les successions aux actifs des trusts pour les constituants et bénéficiaires non résidents, ce qui en fait une juridiction fiscalement neutre (le pays du constituant peut l'imposer, mais pas Jersey). La confidentialité y est élevée : il n'existe aucun registre public des trusts ; les trustees sont tenus à des obligations de confidentialité (bien que, sous la pression internationale, Jersey ait mis en place un registre privé des bénéficiaires effectifs accessible aux autorités répressives, mais non au public). Jersey est également signataire de la Convention de La Haye sur les trusts (le Royaume-Uni l'ayant étendue à Jersey), de sorte que de nombreux pays de droit civil reconnaissent un trust de Jersey comme un dispositif valable. Stabilité politique et juridique : Jersey est depuis longtemps une place financière, dispose d'un gouvernement stable et d'un pouvoir judiciaire respecté (les appels peuvent in fine être portés devant le Privy Council à Londres, ce qui renforce la confiance). De nombreuses familles européennes recourent aux trusts de Jersey comme solution éprouvée pour détenir des actifs internationaux ou regrouper leur patrimoine à l'abri des risques propres à leur pays de résidence. Jersey autorise également la migration des trusts : un trust constitué ailleurs peut adopter le droit de Jersey comme droit applicable si l'acte constitutif le permet (et, inversement, un trust de Jersey peut migrer à l'étranger), ce qui offre la souplesse nécessaire pour s'adapter à l'évolution du droit.
Guernesey : l'autre grande île anglo-normande, Guernesey, occupe une place tout aussi importante dans l'activité de trust. Le droit des trusts de Guernesey produit des effets similaires à celui de Jersey : il a aboli la règle interdisant les perpétuités (permettant des trusts perpétuels), a institué des protections de type « firewall » et ne prévoit aucun impôt local sur les trusts non résidents. Jersey comme Guernesey disposent d'un secteur du trust dynamique, comptant de nombreuses sociétés fiduciaires professionnelles et banques, ce qui facilite l'administration. Le choix entre Jersey et Guernesey tient souvent à la préférence du client ou à la familiarité du conseil ; toutes deux figurent au premier rang pour les clients européens recherchant des trusts de droit anglais, fiscalement neutres et sécurisés.
Île de Man : autre dépendance de la Couronne, également de common law, dotée d'un droit des trusts solide et d'une neutralité fiscale (aucun impôt manxois sur les revenus des trusts pour les non-résidents). L'Île de Man autorise des trusts de très longue durée (150 ans ou, grâce à la réforme des règles sur les perpétuités, potentiellement perpétuels par la voie des trusts à objet déterminé) et dispose de dispositions de protection similaires. Elle est un peu moins en vue que Jersey ou Guernesey, mais constitue une juridiction pleinement compétente.
Malte : Malte occupe une place singulière en tant qu'État membre de l'UE doté d'un droit complet des trusts (Trusts and Trustees Act, adopté à l'origine en 1988 et remanié en 2004). Le système juridique maltais associe des influences de droit civil et de common law. Il reconnaît non seulement les trusts étrangers (Malte a adhéré à la Convention de La Haye, en vigueur depuis 1996), mais permet également la constitution de trusts maltais. Malte offre un traitement fiscal favorable aux trusts : si le constituant et les bénéficiaires sont tous non-résidents, un trust maltais peut être effectivement neutre sur le plan fiscal (les revenus et plus-values de source étrangère détenus par le trust ne sont pas imposés à Malte, et il n'existe ni droits de succession ni droits de donation) ; Malte exonère en substance les revenus d'un trust perçus hors de Malte et non rapatriés. Même lorsque certains bénéficiaires sont maltais, il existe des mécanismes fiscaux, tels qu'un traitement transparent dans certains cas. Malte étant membre de l'UE, elle applique les directives européennes (y compris les directives sur la lutte contre le blanchiment de capitaux qui ont imposé des registres des bénéficiaires effectifs de trusts). Malte a mis en place un registre des bénéficiaires effectifs de trusts (comme l'exigeaient les 4e et 5e directives anti-blanchiment), mais, à la suite d'un arrêt rendu en 2022 par la Cour de justice de l'Union européenne, l'accès à ces registres est limité aux personnes justifiant d'un intérêt légitime (il n'est pas public). L'avantage de Malte est de conjuguer la conformité au droit de l'UE (pour ceux qui préfèrent une juridiction onshore) et la souplesse : elle autorise des trusts d'une durée pouvant atteindre 125 ans et prévoit des dispositions modernes, telles que des pouvoirs réservés au constituant et des règles de protection (« firewall ») contre les règles étrangères de réserve héréditaire (la loi précise expressément que la validité d'un trust maltais n'est pas affectée par les lois étrangères sur la réserve héréditaire, à condition que le constituant ait eu la capacité requise et ait transféré les actifs de manière régulière). La stabilité politique est élevée (État membre de l'UE, État de droit, même si certains relèvent des critiques récentes en matière de gouvernance, ses services financiers demeurent soumis à la réglementation de l'UE). Pour un constituant européen, recourir à une juridiction de l'UE comme Malte ou le Luxembourg peut parfois simplifier les obligations déclaratives ou l'acceptation par les banques de l'UE, par comparaison avec les places « offshore » ; toutefois, en tant que petite place financière, Malte fonctionne à bien des égards comme une juridiction offshore, mais avec la caution de l'UE.
Chypre : Chypre est un autre territoire de l'UE doté d'une législation sur les trusts, très attractif en matière de protection d'actifs et de planification fiscale. La loi de 2012 sur les trusts internationaux chypriotes (Cyprus International Trusts, CIT) a actualisé une loi antérieure de 1992 et rendu Chypre extrêmement compétitive. Principales caractéristiques d'un CIT : le constituant ne doit pas avoir été résident de Chypre durant l'année civile précédant la création du trust ; depuis la réforme de 2012, les bénéficiaires peuvent également être résidents de Chypre. Les CIT offrent des avantages fiscaux significatifs : s'ils sont correctement structurés, les revenus et plus-values du trust de source non chypriote sont exonérés d'impôts chypriotes (aucun impôt sur le revenu, sur les dividendes ni sur les plus-values pour les bénéficiaires non résidents). Chypre n'applique aucun droit de succession, de sorte que la transmission d'un patrimoine par l'intermédiaire d'un trust ne déclenche aucun impôt successoral. La loi sur les CIT assure également une protection des actifs efficace : tout transfert vers un trust chypriote ne peut être contesté par les créanciers que dans un délai de 2 ans à compter du transfert (prescription très courte), et seulement si le créancier peut prouver l'intention frauduleuse. Passé ce délai de deux ans, aucune action n'est recevable, ce qui offre aux constituants un haut degré de certitude quant à la sécurité de leurs actifs. En outre, le droit chypriote refuse expressément tout effet aux jugements étrangers ou aux prétentions fondées sur un droit étranger contraires au trust (par exemple, la réserve héréditaire ou les droits issus du régime matrimonial du domicile du constituant). Les CIT peuvent avoir une durée indéterminée : la loi de 2012 a supprimé l'ancienne limite de 100 ans, de sorte qu'un trust chypriote peut durer indéfiniment (véritable trust dynastique). La confidentialité est protégée par la loi : la divulgation d'informations relatives au trust est limitée. Comme Malte, Chypre applique les directives européennes en matière d'AML ; les trustees professionnels doivent donc tenir des registres internes des bénéficiaires effectifs, lesquels ne sont toutefois pas publics. Sur le plan de la stabilité politique et juridique, Chypre est membre de l'UE et l'anglais y est largement utilisé dans les affaires et en droit. Le pays dispose d'une communauté solide de prestataires professionnels de services de trust. La Convention de La Haye est en vigueur à Chypre depuis le 1er juin 2017, ce qui signifie que les autres États contractants reconnaissent les trusts chypriotes. L'association d'une efficacité fiscale, d'une protection d'actifs robuste de type « pare-feu » (firewall) et d'une durée indéterminée fait des trusts internationaux chypriotes un choix de premier plan pour de nombreux Européens, Russes et autres personnes recherchant une base de trust sûre en Europe. Par exemple, les protections de la loi sur les CIT garantissent que, si un constituant originaire d'un pays où existe une réserve héréditaire crée un trust chypriote, il peut répartir ses actifs comme il l'entend, en contournant les règles de la réserve héréditaire (Chypre n'exécutera pas la prétention d'un héritier étranger).
Liechtenstein : bien que de petite taille, le Liechtenstein est une juridiction historiquement importante pour les structures patrimoniales. Il dispose à la fois d'un droit des trusts (depuis l'intégration de certains aspects des trusts de common law dans sa loi sur les personnes et les sociétés) et de son célèbre droit de la Stiftung (fondation). Les trusts liechtensteinois peuvent être constitués par contrat et ont souvent été utilisés par des familles européennes en raison de la stabilité, de la stricte confidentialité et de la neutralité du Liechtenstein. Le Liechtenstein n'est pas membre de l'UE (mais fait partie de l'EEE) et jouit d'une réputation de solide protection des actifs et de préservation à long terme du patrimoine familial. Il a adhéré à la Convention de La Haye relative aux trusts en 2006 (reconnaissance des trusts étrangers et reconnaissance ailleurs des trusts liechtensteinois). Le Liechtenstein autorise des trusts de très longue durée, mais ne prévoit aucun mécanisme général de protection contre les demandes étrangères relatives à la réserve héréditaire : en 2021, sa Cour suprême a appliqué le droit allemand à une demande de complément de réserve dirigée contre une fondation liechtensteinoise. Un élément distinctif est que le Liechtenstein permet, si on le souhaite, un degré élevé de contrôle du constituant (de manière similaire aux pouvoirs réservés, ou en recourant à une fondation comme alternative). Il bénéficie également d'une stabilité politique (une principauté dotée d'un pouvoir judiciaire indépendant de longue date). Si le Liechtenstein a souffert par le passé d'un stigmate de secret, il a depuis accru sa transparence conformément aux normes internationales, tout en continuant d'assurer la confidentialité en matière de droit privé. Pour ceux qui préfèrent un environnement de droit civil, les fondations liechtensteinoises peuvent reproduire le fonctionnement des trusts, mais cela dépasse le cadre du présent propos ; son droit des trusts est néanmoins pleinement opérationnel et utilisé, notamment en conjonction avec les établissements familiaux liechtensteinois.
Royaume-Uni : Le Royaume-Uni dispose lui-même, bien entendu, d'un droit des trusts très développé, mais pour les résidents ou les personnes domiciliées au Royaume-Uni, le recours aux trusts est devenu moins avantageux sur le plan fiscal en raison de règles fiscales strictes (par exemple, les prélèvements d'impôt sur les successions au dixième anniversaire applicables aux trusts discrétionnaires, et la perte de certains allègements). Toutefois, les personnes non domiciliées au Royaume-Uni continuent d'utiliser des trusts offshore (à Jersey, aux îles Vierges britanniques, etc.) pour atténuer l'imposition britannique des actifs étrangers. Pour les clients européens hors Royaume-Uni, un trust de droit anglais est une option, mais ils préfèrent souvent les dépendances de la Couronne ou les territoires d'outre-mer dotés de régimes d'imposition nulle. Le registre britannique des trusts (Trust Registration Service) exige désormais l'enregistrement de nombreux trusts (y compris des trusts offshore détenant des actifs britanniques ou assujettis à l'impôt britannique), ce qui constitue un enjeu de confidentialité : bien que les données ne soient pas entièrement publiques, elles peuvent être consultées par les personnes justifiant d'un intérêt légitime en vertu des règles AML (de manière comparable à l'UE). C'est pourquoi un trust de Jersey ou de Guernesey est souvent préféré à un trust établi au Royaume-Uni, afin d'éviter d'être soumis à de telles exigences, sauf si les actifs se trouvent au Royaume-Uni.

Optimisation fiscale : les juridictions recommandées (Jersey, Guernesey, île de Man, Malte, Chypre, Liechtenstein) n'imposent généralement aucun impôt local sur les revenus ou les actifs d'un trust pour les non-résidents ou pour les actifs étrangers. Le trust peut ainsi croître sans supporter d'impôt dans sa juridiction (neutralité fiscale). La fiscalité du pays de résidence du constituant doit être maîtrisée : par exemple, un constituant italien qui établit un trust à Jersey devra tenir compte des règles fiscales italiennes (l'Italie reconnaît les trusts et les impose selon certaines classifications, mais une planification adéquate permet de différer ou de réduire l'imposition). De nombreux pays européens traitent un trust discrétionnaire étranger comme « opaque » jusqu'à la distribution, puis imposent les distributions comme un revenu ; certains considèrent que le constituant demeure propriétaire des actifs, sauf si certaines conditions sont remplies. Une planification rigoureuse est nécessaire pour que le trust produise l'effet fiscal recherché au regard du droit interne, ce qui suppose souvent aussi le transfert de résidence du constituant, ou le choix du moment de la donation lorsque le constituant est non-résident, etc. Pour les familles de l'UE à très haute valeur nette, le fait que Chypre et Malte soient membres de l'UE peut constituer un avantage, car leurs lois sur les trusts et leurs régimes fiscaux sont expressément admis dans les cadres de l'UE (et les trusts chypriotes peuvent, dans certains scénarios de structuration, tirer parti du réseau de conventions fiscales et des directives fiscales européennes de Chypre). Exemple : une personne fortunée résidant en Allemagne pourrait placer des actifs d'investissement non allemands dans un trust international chypriote afin de bénéficier de l'absence d'imposition et de la protection d'actifs offertes par Chypre. L'Allemagne n'a pas ratifié la Convention de La Haye, mais reconnaît dans une certaine mesure la notion de trust étranger par la jurisprudence. Le droit fiscal allemand attribue toutefois les revenus d'un trust familial étranger au constituant ou, à défaut, aux bénéficiaires (§ 15 AStG) ; l'avantage fiscal dépend donc de la structure et de la résidence des personnes concernées. Si la personne s'installe ultérieurement dans un autre pays, les actifs du trust demeurent en sécurité à Chypre.

Vie privée et confidentialité : La confidentialité est l'une des principales raisons pour lesquelles les clients européens recourent aux trusts offshore. De nombreux pays européens disposent désormais de registres des trusts ou imposent des obligations de déclaration strictes. À l'inverse, des juridictions telles que Jersey, Guernesey, les îles Caïmans, les îles Vierges britanniques, les Bermudes, etc. tiennent des registres de trusts non publics. La volonté de transparence de l'UE a conduit à la création de registres des bénéficiaires effectifs pour les trusts administrés dans l'UE mais, comme indiqué, une décision récente de la Cour de justice de l'Union européenne (novembre 2022) a invalidé l'accès public à ces registres, renforçant la protection de la vie privée pour les structures de trust légitimes. Les juridictions offshore n'autorisent généralement l'accès aux informations relatives aux trusts qu'aux autorités de régulation ou aux tribunaux, et non au public. En outre, les trustees professionnels sont tenus à la confidentialité. Un trust constitué dans ces juridictions maintient donc les arrangements financiers familiaux hors des bases de données publiques. Chypre et Malte, en tant qu'États membres de l'UE, ont dû mettre en place des registres, mais l'accès y est désormais limité. À Chypre, par exemple, si les trusts doivent être enregistrés auprès d'un régulateur lorsqu'un trustee chypriote est impliqué, les informations ne sont pas accessibles au public et Chypre met l'accent sur la protection légitime de la vie privée tout en veillant à la conformité. Un trust de Jersey ou de Guernesey n'est soumis à aucune inscription publique. Cette confidentialité est essentielle pour les familles très exposées, soucieuses des risques d'enlèvement ou d'extorsion, ou simplement de la discrétion de leur patrimoine.

Stabilité et sécurité juridique : les juridictions recommandées sont politiquement stables (par exemple les dépendances de la Couronne placées sous la protection du Royaume-Uni, les petits États de l'UE dotés de gouvernements stables ou, dans le cas du Liechtenstein, une principauté stable). Elles disposent de juges bien formés et d'experts en droit des trusts (de nombreux litiges à Jersey et à Guernesey sont traités par leurs Royal Courts, avec appel devant le Privy Council, ce qui garantit une jurisprudence de grande qualité). Cette stabilité se traduit par une force exécutoire qui perdure d'une génération à l'autre : le trust sera respecté et administré comme prévu, y compris dans plusieurs décennies. Beaucoup de ces juridictions ont instauré des régimes d'agrément des trustees, qui garantissent que seules des personnes honorables et compétentes exercent ces fonctions, ce qui renforce la fiabilité du dispositif.

Opposabilité d'une génération à l'autre : une difficulté essentielle pour les constituants européens tient à la réserve héréditaire : dans de nombreux pays de droit civil, les enfants et le conjoint peuvent prétendre à une part fixe de la succession, qu'un trust pourrait sembler contourner. La solution a consisté à recourir à des juridictions dotées de lois « pare-feu ». Par exemple, les îles Caïmans (territoire britannique d'outre-mer souvent utilisé par des Européens pour constituer des trusts) ont été les premières à introduire de telles règles en 1987, en précisant expressément que les lois étrangères sur la réserve héréditaire ne sont pas opposables à un trust caïmanien. La plupart des juridictions modernes en matière de trusts disposent désormais de dispositions « pare-feu » similaires faisant obstacle à la réserve héréditaire et aux prétentions étrangères relevant du régime matrimonial. Malte et Chypre, comme indiqué, n'appliquent pas non plus les règles étrangères de réserve héréditaire aux trusts. Un trust multigénérationnel régi par ces lois peut ainsi exécuter la volonté du constituant, même si elle contredit ce que dicterait le droit successoral local, ce qui renforce la pérennité du dispositif. Les héritiers du pays d'origine peuvent certes toujours engager une action en justice, mais si les actifs du trust et les trustees se trouvent à l'étranger, le jugement du tribunal local peut ne produire aucun effet à l'étranger. Les signataires de la Convention de La Haye s'engagent à faire respecter la loi applicable au trust pour les questions de validité du trust et de dévolution de ses actifs, ce qui favorise également son opposabilité à l'échelle internationale.

Reconnaissance par les traités : parmi les juridictions que nous recommandons, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Italie, le Luxembourg, la Suisse, Chypre, Malte et le Liechtenstein sont parties à la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance (ce qui signifie que ces pays reconnaîtront juridiquement devant leurs tribunaux les trusts régis, par exemple, par le droit de Jersey ou des îles Vierges britanniques). Jersey et Guernesey (qui ne sont pas des États indépendants) s'appuient eux-mêmes sur la ratification du Royaume-Uni pour être reconnus par les tiers. De nombreux pays européens de droit civil (par exemple l'Allemagne et l'Autriche) n'ont pas ratifié la Convention, mais même dans ces pays, les tribunaux trouvent souvent des moyens de reconnaître les trusts par le biais des principes du droit international privé (par exemple en les traitant comme un arrangement contractuel ou au moyen de fondations). Néanmoins, le recours à un trust relevant d'une juridiction largement reconnue et dotée de tribunaux respectés (Jersey ou un trust de l'UE) peut faciliter le règlement des questions transfrontalières. La récente ratification par Chypre est un atout pour une utilisation au sein de l'UE.

Possibilités de migration : les trusts constitués en Europe doivent parfois migrer en cas d'évolution législative (par exemple, si l'UE devait imposer de nouvelles règles rendant une juridiction moins favorable). La plupart des principales juridictions autorisent la migration. Par exemple, le droit de Guernesey permet expressément à un trust régi par un droit étranger de choisir le droit de Guernesey, et inversement, sans perturber le trust. Malte et Chypre permettent à un trust étranger d'être transféré sous leur droit (et éventuellement l'inverse, si la législation le prévoit). Il est également possible de changer de trustee vers une nouvelle juridiction et de modifier la clause de droit applicable si l'acte constitutif du trust le permet (d'où l'insertion fréquente, dans les actes de trust modernes, d'une clause autorisant le changement de droit applicable). La faculté de transférer le domicile offre de la flexibilité : si une juridiction devient instable ou moins avantageuse, le trust peut « se mettre à l'abri » dans un refuge plus sûr avec un minimum de formalités (sous réserve des approbations judiciaires ou consentements éventuellement requis). Cet aspect est essentiel pour la sécurité intergénérationnelle : le trust n'est pas enfermé dans un lieu dont les conditions se dégradent.

En résumé, les juridictions de trust les plus adaptées en Europe pour les constituants internationaux allient neutralité fiscale, solide protection des actifs (lois de protection « firewall »), confidentialité et droit des trusts stable. Les îles Anglo-Normandes (Jersey/Guernesey) et l'île de Man constituent des choix privilégiés pour les trusts offshore au service des familles européennes, en raison de leur réputation et de la solidité de leur cadre juridique. Au sein de l'UE, Malte et Chypre se distinguent en offrant les avantages de l'offshore dans le cadre de l'Union européenne, ce qui les rend attractives pour ceux qui préfèrent une solution établie dans l'UE (Chypre excellant en matière de protection des actifs et Malte en matière de services financiers reconnus). Le Liechtenstein demeure un lieu de premier plan pour ceux qui souhaitent une juridiction d'Europe continentale proposant des trusts et des fondations. En choisissant ces juridictions, les personnes très fortunées d'Europe (UHNW) peuvent mettre en place des structures de trust fiscalement efficientes, confidentielles et résilientes, qui résistent à l'environnement juridique complexe de l'Europe.

Asie – Juridictions de trust optimales pour les constituants asiatiques

L'Asie compte à la fois des juridictions de common law dotées de régimes de trusts solides et des pays de droit civil où les trusts sont moins familiers. De nombreux particuliers très fortunés en Asie sont originaires de pays tels que la Chine, le Japon, la Corée du Sud ou l'Indonésie (traditions de droit civil ou de droit mixte) et se tournent souvent vers des places comme Singapour, Hong Kong ou certains centres offshore pour constituer des trusts. Les principaux critères pour la clientèle asiatique sont la stabilité politique, l'intégration financière internationale et, souvent, des systèmes juridiques anglophones permettant d'interagir avec la finance mondiale. En outre, certaines familles asiatiques privilégient les juridictions qui accueillent les structures de détention d'entreprises familiales et offrent des services de trust sophistiqués (de nombreux family offices asiatiques sont établis à Singapour ou à Hong Kong pour cette raison).

Principales juridictions asiatiques de trust :

Singapour : Singapour s'est imposée comme une juridiction de premier plan pour la gestion de patrimoine en Asie. Il s'agit d'un pays de common law doté d'une législation moderne sur les trusts (le Trustees Act, tel que modifié, et le Trust Companies Act régissant les trustees). Le droit des trusts de Singapour est fondé sur le droit anglais, mais enrichi afin de répondre aux besoins actuels : Singapour a ainsi instauré par voie législative un devoir de diligence légal à la charge des trustees et autorise les trusts à objet déterminé (purpose trusts) pour des fins caritatives et certaines fins non caritatives. Une limite tient au fait que Singapour maintient une règle contre les perpétuités (RAP) de 100 ans pour les trusts privés. Contrairement à de nombreuses juridictions offshore qui ont aboli la RAP, Singapour a opté pour une durée fixe de 100 ans (depuis les réformes de 2004). Pour la plupart des finalités pratiques, 100 ans couvrent plusieurs générations, bien que la durée ne soit pas perpétuelle ; certains planificateurs raisonnant sur un horizon ultra-long pourront y voir un léger inconvénient par rapport aux juridictions offrant une durée illimitée. Optimisation fiscale : Singapour est très favorable sur le plan fiscal aux structures de trust. Elle ne connaît ni impôt sur les plus-values, ni droits de succession ou impôt sur les héritages, ni impôt sur les donations. L'impôt sur le revenu à Singapour est territorial, ce qui signifie que les revenus de source étrangère ne sont pas imposés, sauf s'ils sont rapatriés. Singapour prévoit également des exonérations fiscales spécifiques pour les trusts étrangers (les trusts constitués par des non-résidents avec une société de trust agréée à Singapour comme trustee peuvent être exonérés d'impôt singapourien sur certains revenus). Même pour les résidents locaux, de nombreux types de revenus de placement (tels que les intérêts bancaires et de nombreux dividendes) ne sont pas imposés en raison du système d'imposition des sociétés à un seul niveau (one-tier). Comme le relève une source : « Les trusts singapouriens ne sont soumis ni aux droits de succession, ni à l'impôt sur les héritages, ni à l'impôt sur les plus-values. » Les revenus d'un trust domestique sont imposés au niveau du trustee au taux d'imposition des sociétés en vigueur (actuellement 17 %), mais les distributions aux bénéficiaires emportent un revenu imposable qui est ensuite taxé aux taux applicables au bénéficiaire ; toutefois, de nombreux trusts à Singapour sont rédigés soit sous forme de trusts de type grantor pour des étrangers, soit de manière à tirer parti des exonérations fiscales. En pratique, un trust singapourien correctement structuré peut être fiscalement neutre pour les constituants et bénéficiaires non résidents. Confidentialité : Singapour maintient une stricte confidentialité. Il n'existe pas de registre public des trusts. Le Trust Companies Act et les lois sur le secret bancaire protègent les informations des clients (sous réserve des exceptions habituelles pour les enquêtes pénales). Singapour a adhéré au CRS pour l'échange d'informations ; ainsi, si un constituant ou un bénéficiaire est étranger, les comptes financiers du trust peuvent être déclarés à sa juridiction d'origine, mais la confidentialité domestique de Singapour demeure solide pour les affaires locales. Stabilité et infrastructures : Singapour offre une stabilité politique de premier ordre, un État de droit et un pouvoir judiciaire digne de confiance. Il s'agit d'un pays noté AAA, réputé pour la probité de sa gouvernance, un élément déterminant pour la sécurité d'un trust à long terme. Son infrastructure financière est de rang mondial : de nombreuses banques et sociétés de trust internationales y sont établies, ce qui facilite l'administration et l'investissement. Le secteur des trustees est réglementé, ce qui garantit son professionnalisme. Caractère exécutoire : Les tribunaux singapouriens font respecter les structures de trust et, Singapour étant signataire de nombreuses conventions et traités internationaux, les trusts singapouriens sont généralement reconnus à l'étranger. (Il convient de noter que Singapour n'est pas signataire de la Convention de La Haye sur les trusts : en tant que juridiction de common law, elle n'avait pas à l'adopter pour ses propres besoins, mais elle reconnaît souvent en pratique les trusts de droit étranger par courtoisie internationale ou en application du choix de loi applicable.) Singapour est devenue une plaque tournante pour les family offices, nombre d'entre eux y recourant à des structures de trust et de fonds pour gérer les patrimoines asiatiques. En somme, Singapour est souvent recommandée aux familles asiatiques pour ses services de trust fiscalement efficaces, bien réglementés et très prestigieux. Exemple : Un milliardaire chinois pourrait constituer un trust à Singapour pour détenir des investissements mondiaux ; Singapour offre une neutralité politique (par opposition au maintien d'actifs en Chine ou à Hong Kong en cas de préoccupations géopolitiques) et une excellente connectivité avec les marchés mondiaux. Le trust peut être géré par des trustees professionnels à Singapour, conjointement avec les actifs que la famille détient auprès de sa banque privée.
Hong Kong : Hong Kong possède une longue tradition en matière de trusts, héritée de son passé britannique. En 2013, Hong Kong a réformé son droit des trusts par le Trust Law (Amendment) Ordinance, modernisant plusieurs aspects. Les réformes ont aboli la règle contre les perpétuités pour les nouveaux trusts (les trusts de Hong Kong peuvent désormais être de durée illimitée, soit ∞, ce qui l'aligne sur les principales juridictions offshore). Cela confère à Hong Kong un avantage sur Singapour pour les trusts dynastiques, puisque les trusts peuvent y être perpétuels. Hong Kong a également autorisé les trusts d'affectation à but non caritatif (purpose trusts) (par certaines voies) et renforcé les pouvoirs et les garanties d'indemnisation des trustees. Fiscalité : Hong Kong, comme Singapour, ne prélève aucun impôt successoral (aboli en 2006) et aucun impôt sur les plus-values. Son régime fiscal est territorial : un trust de Hong Kong (s'il ne perçoit que des revenus de source étrangère ou des revenus passifs) n'acquitte en principe aucun impôt à Hong Kong. Les intérêts sur dépôts bancaires et de nombreux revenus de placement ne sont pas imposés à Hong Kong. Seuls les revenus d'activités commerciales de source locale sont imposés au taux applicable aux sociétés. Ainsi, un trust détenant des valeurs mobilières ou des actifs situés hors de Hong Kong ne supportera généralement aucun impôt à Hong Kong. Les distributions aux bénéficiaires ne sont soumises à aucun impôt à Hong Kong. Les trusts de Hong Kong constituent donc, en pratique, des véhicules exonérés d'impôt pour les revenus étrangers et passifs. Confidentialité : Hong Kong ne dispose d'aucun registre public des trusts. Les trustees (souvent des sociétés de trust ou des banques) préservent la confidentialité des affaires. Comme Singapour, Hong Kong applique la CRS ; les comptes déclarables seront donc communiqués aux autorités fiscales étrangères compétentes, mais, à Hong Kong même, les trusts ne font l'objet d'aucun contrôle public. Hong Kong prévoit également des dispositions strictes en matière de secret bancaire et de confidentialité des trustees. Stabilité : Malgré les évolutions politiques de ces dernières années sous souveraineté chinoise, Hong Kong conserve un système juridique distinct (common law) et une solide tradition d'indépendance judiciaire en matière commerciale. Ses tribunaux appliquent les principes du trust avec constance et disposent d'une jurisprudence abondante. De nombreuses banques et de nombreux cabinets d'avocats internationaux soutiennent l'administration des trusts à Hong Kong. Hong Kong demeure une place financière de premier plan, et les améliorations apportées à son droit des trusts visaient à préserver sa compétitivité face à Singapour. Pour les clients chinois en particulier, Hong Kong est géographiquement et culturellement proche, et souvent plus familière. Elle peut être avantageuse pour les actifs qui demeurent en Grande Chine (bien que, si les actifs se situent en Chine continentale, le recours à un trust de Hong Kong ne les protège pas automatiquement contre l'exécution forcée en RPC, les dispositions de protection de Hong Kong et le fait que les jugements étrangers, tels que ceux relatifs à la réserve héréditaire en droit chinois, ne soient pas directement exécutoires sans dispositif spécifique offrent une certaine protection). Opposabilité et transfert : Hong Kong n'a pas signé la Convention de La Haye (comme Singapour, en tant qu'ancien territoire britannique, elle n'en avait pas besoin pour elle-même). Les pays étrangers reconnaissent toutefois en général les trusts de Hong Kong comme tout trust de common law. Si nécessaire, les trusts de Hong Kong peuvent être transférés vers d'autres juridictions par changement de loi applicable (généralement possible si l'acte le prévoit) ou par restructuration ; par exemple, un trust de Hong Kong pourrait être transféré vers un trust de Jersey si cela devait être souhaité. Mais, compte tenu de la durée désormais illimitée et de la loi favorable de Hong Kong, celle-ci est plus susceptible de constituer une destination qu'une source de transferts. En résumé, Hong Kong offre des trusts perpétuels, l'absence d'impôts et un système juridique fiable, ce qui la rend particulièrement adaptée aux trusts multigénérationnels des familles asiatiques, notamment celles ayant des liens avec Hong Kong ou la Chine.
Labuan (Malaisie) : Labuan est un territoire fédéral de la Malaisie, désigné comme centre international d'affaires et de finance (Labuan IBFC). Il dispose de son propre droit des trusts (Labuan Trusts Act 1996, révisé en 2010), distinct du droit malaisien principal. Labuan propose diverses structures : des trusts classiques, des trusts spéciaux de Labuan (LST), comparables aux trusts Vista, destinés à la détention de titres (les trustees pouvant y rester passifs à l'égard de la gestion d'une société), ainsi que des fondations et des trusts islamiques. Avantages : les trusts de Labuan peuvent durer jusqu'à 100 ans (à l'exception des trusts caritatifs, qui peuvent être perpétuels). Ils offrent une solide protection des actifs : un créancier doit agir en justice dans un délai de deux ans suivant un transfert pour le contester, et les trusts de Labuan ne sont pas exposés aux revendications étrangères fondées sur la réserve héréditaire (protection comparable). Les trusts de Labuan ne sont en règle générale pas imposés sur leurs revenus (les entités de Labuan sont imposées à 3 % sur les bénéfices nets d'activités de négoce ; les activités hors négoce ne sont pas imposées). La confidentialité est également bien protégée par le cadre juridique de Labuan. Labuan est moins réputé que Singapour ou Hong Kong, mais occupe une situation stratégique en Asie et associe les concepts de trust de la common law à certaines caractéristiques propres (le trust spécial de Labuan (LST) permet essentiellement aux constituants de conserver le contrôle des sociétés sous-jacentes sans ingérence des trustees, grâce à la séparation des fonctions de conservation et de gestion – un mécanisme proche du concept de trust VISTA des îles Vierges britanniques, qui séduit les chefs d'entreprise plaçant des titres de société en trust). La stabilité politique de Labuan est liée à celle de la Malaisie, globalement stable, et le Labuan IBFC bénéficie du soutien des pouvoirs publics pour attirer les investissements étrangers. Pour les clients d'Asie du Sud-Est ou du Moyen-Orient (Labuan s'adresse également à la finance islamique), Labuan peut constituer une juridiction optimale.
Îles Cook, Nevis, BVI, Caïmans (options offshore utilisées par les Asiatiques) : De nombreux particuliers asiatiques à très haut patrimoine se tournent également vers des juridictions offshore traditionnelles situées hors d'Asie pour y constituer des trusts. Les îles Cook (Pacifique Sud, libre association avec la Nouvelle-Zélande) sont réputées pour leurs trusts de protection d'actifs : elles offrent sans doute le bouclier juridique le plus solide (non-reconnaissance des jugements étrangers, prescription d'un an pour les actions de créanciers fondées sur la fraude, et exigence d'une preuve « au-delà de tout doute raisonnable » en matière de fraude). Bien que n'étant pas situées en Asie, les îles Cook sont utilisées par des clients du monde entier, y compris d'Asie, spécifiquement pour se prémunir contre les actions en justice. Il convient de noter que des personnes fortunées évoluant dans des environnements propices aux contentieux (par exemple des magnats de Hong Kong, ou des familles de pays politiquement incertains) recourent parfois aux trusts des îles Cook pour mettre leurs actifs à l'abri. Les îles Caïmans et les îles Vierges britanniques (BVI) sont également prisées pour les trusts constitués par des Asiatiques, en partie parce que de nombreux conseillers financiers et cabinets d'avocats asiatiques les connaissent bien (les sociétés BVI sont ainsi omniprésentes en Asie). Le droit des trusts des BVI autorise les trusts VISTA, qui permettent de détenir des actions sans intervention du trustee, ce qui est attrayant lorsque le patrimoine d'une famille est logé dans une société – situation que de nombreuses entreprises familiales asiatiques exploitent. Les Caïmans proposent les trusts STAR (permettant de poursuivre simultanément des finalités non caritatives et d'avoir des bénéficiaires), utiles pour certains montages complexes ou pour la détention d'entreprises opérationnelles. Bien que ces juridictions ne soient pas situées en Asie, elles sont souvent recommandées en fonction de l'objectif visé : pour une protection d'actifs pure, les trusts des îles Cook ou de Nevis sont présentés comme la référence ; pour détenir une entreprise familiale avec un minimum d'ingérence du trustee, un VISTA des BVI, un LST de Labuan ou un STAR des Caïmans peuvent être conseillés.

Toutefois, si l'on se concentre sur l'Asie ou ses environs : Singapour et Hong Kong demeurent les premiers choix en raison de leur combinaison de familiarité, de solidité juridique et du fait que de nombreuses familles asiatiques y ont déjà des relations bancaires ou des family offices. Labuan est un choix en progression pour ceux qui recherchent une approche potentiellement moins coûteuse ou spécialisée en Asie. Pour les personnes très fortunées préoccupées par le risque géopolitique, la Nouvelle-Zélande a également été utilisée : les trusts étrangers néo-zélandais (pour des constituants non résidents et des bénéficiaires non résidents) étaient auparavant exonérés d'impôt néo-zélandais et offraient un environnement stable. À la suite de certaines réformes (après les Panama Papers), la Nouvelle-Zélande a renforcé les obligations de transparence applicables aux trusts étrangers, mais ceux-ci demeurent viables et sont appréciés de certains clients d'Amérique latine et d'Asie qui souhaitent disposer d'un pays de confiance membre de l'OCDE comme juridiction. Le Dubai International Financial Centre (DIFC), aux Émirats arabes unis, est un autre acteur récent : le DIFC dispose de son propre droit des trusts (fondé sur la common law) et de ses propres tribunaux, offrant aux clients du Moyen-Orient et d'Asie du Sud une option locale tout en relevant de la common law. Le droit des trusts du DIFC (ainsi que le dispositif plus récent de l'ADGM à Abou Dhabi) prévoit des trusts et des fondations offrant une forte protection des actifs et à l'abri de la charia locale (le DIFC contient des dispositions explicites selon lesquelles un droit étranger ou le droit du DIFC s'applique nonobstant le droit successoral des Émirats arabes unis). Cela est très utile pour les expatriés ou les résidents du Golfe qui souhaitent un trust que les règles de la charia ne puissent pas écarter : il agit en pratique comme une juridiction pare-feu au sein du Moyen-Orient.

Optimisation fiscale pour les clients asiatiques : de nombreux particuliers fortunés en Asie sont issus de pays à forte fiscalité (par exemple le Japon, qui pratique l'imposition mondiale) ou de pays à faible fiscalité mais dotés de systèmes instables. L'objectif est souvent le report d'imposition ou l'évitement des droits de succession. Singapour et Hong Kong, qui ne prélèvent aucun droit de succession, sont des lieux de rattachement idéaux pour un trust afin d'éviter les droits successoraux sur les actifs situés dans ces juridictions. Par ailleurs, les actifs investis par l'intermédiaire d'un trust dans ces places peuvent croître sans imposition locale. Si le pays de résidence du constituant impose les revenus mondiaux (comme le Japon), le simple recours à un trust de Singapour peut ne pas permettre d'éviter l'impôt sur le revenu, sauf si le constituant renonce au contrôle (et éventuellement émigre ou attend l'expiration de certains délais). Par exemple, des constituants japonais recourent parfois à des trusts de Hong Kong ou de Singapour après avoir transféré leur domicile hors du Japon afin de rompre leur résidence fiscale. La Chine continentale ne reconnaît pas les trusts de la même manière et applique des contrôles des changes, mais les Chinois fortunés obtiennent souvent des passeports étrangers et transfèrent des actifs vers des trusts de Hong Kong ou de Singapour afin d'internationaliser leur patrimoine dans un environnement fiscalement neutre (la Chine ne prélève actuellement ni droits de donation ni droits de succession, mais des évolutions futures demeurent une préoccupation – un trust offshore constitué à titre préventif pourrait être utile si de tels impôts étaient instaurés). De nombreux pays d'Asie du Sud-Est soit ne prélèvent aucun droit de succession (ce qui rend les trusts moins pertinents sur le plan fiscal que sur celui de la transmission et de la protection), soit présentent une gouvernance instable face à laquelle les trusts offshore offrent stabilité et diversification des devises.

Confidentialité : dans de nombreuses cultures asiatiques, le secret financier est très valorisé. Hong Kong et Singapour appliquent une stricte confidentialité. Il n'existe pas de registre public des bénéficiaires effectifs pour les trusts (contrairement aux sociétés, pour lesquelles certaines informations peuvent être publiques). Les juridictions asiatiques ne connaissent pas non plus la notion d'homologation publique des successions (probate) propre aux pays occidentaux de common law ; on pourrait donc soutenir que l'avantage du trust en matière de confidentialité est moindre, par exemple en Chine, où les successions ne sont de toute façon pas publiques. Toutefois, détenir des actifs dans un trust privé à Singapour ou à Hong Kong les soustrait à tout examen public, voire familial, dans le pays d'origine, ce qui peut prévenir des litiges intrafamiliaux ou une expropriation par l'État. En outre, comme indiqué, les États-Unis (en particulier des États tels que le Dakota du Sud) ont attiré des élites internationales, dont des magnats asiatiques, en raison de la confidentialité offerte. L'attrait tient en partie au fait que les États-Unis ne déclarent pas au titre du CRS. Cela souligne que les investisseurs asiatiques envisagent également des options hors d'Asie pour obtenir une confidentialité et une sécurité maximales, fût-ce au prix d'un éloignement de leur pays.

Stabilité et opposabilité : Singapour et Hong Kong offrent tous deux un État de droit extrêmement stable, essentiel pour garantir l'opposabilité d'une génération à l'autre. Leurs juridictions ont l'expérience des litiges relatifs aux trusts, et leur législation est favorable aux trusts (par exemple, l'abolition de la règle contre les perpétuités (RAP) à Hong Kong et son refus de la réserve héréditaire imposée de l'étranger – le droit de Hong Kong prévoit qu'aucun trust ne peut être invalidé par la loi d'un autre pays prétendant revendiquer une part des actifs du trust au titre de droits successoraux, ce qui constitue en pratique un pare-feu contre la réserve héréditaire étrangère, comme l'ont fait les juridictions offshore, certains résidents de Hong Kong pouvant être d'origine chinoise et avoir des parents en Chine continentale susceptibles, à défaut, d'agir sur le fondement du droit de la RPC – Hong Kong écartera cette revendication à l'égard d'un trust de Hong Kong). Singapour confirmerait de la même manière la validité d'un trust face à des réclamations étrangères en vertu de ses propres règles de conflit de lois (et Singapour dispose également d'une législation protégeant les trustees et encadrant les pouvoirs réservés, qui permet aux constituants de conserver un certain contrôle sur les investissements ou les actifs sans invalider le trust, à l'instar de ce qu'Ocorian a relevé pour les pouvoirs réservés aux îles Vierges britanniques et aux îles Caïmans – ces dispositifs répondent aux préoccupations des constituants asiatiques qui souhaitent conserver une influence).

Migration : la migration d'un trust est possible avec les trusts de Hong Kong et de Singapour en cas de besoin. Par exemple, si un constituant anticipe une meilleure protection ou une fiscalité plus favorable dans une autre juridiction, il peut y transférer son trust. Le droit de Hong Kong autorise d'ailleurs expressément l'accumulation de revenus sans l'ancienne limite de 21 ans, de sorte que l'on peut accumuler indéfiniment ; un trust de Hong Kong peut ainsi fonctionner comme un trust offshore sans devoir migrer pour éviter une distribution forcée. Si le besoin se présentait toutefois (par exemple en cas de modification législative future à Hong Kong sous pression chinoise, à titre purement hypothétique), l'acte constitutif du trust peut comporter une clause permettant au trustee de décider d'un changement de loi applicable au profit, par exemple, de Jersey ou des Bermudes (de nombreux actes de trust modernes en contiennent une afin de pérenniser le trust).

Pour les clients asiatiques, Singapour et Hong Kong sont souvent recommandés comme juridictions de trusts optimales en raison de leurs régimes fiscaux favorables (absence d'impôts sur les successions et sur les plus-values, imposition territoriale), de leur confidentialité, de leur sophistication financière et de la solidité de leurs systèmes juridiques. Labuan offre une option plus spécialisée mais flexible dans la région, en particulier pour certaines structures (et séduit ceux qui préfèrent un environnement conforme à la charia ou un cadre plus discret que celui des grandes places financières très actives). Les juridictions offshore telles que les îles Cook, Nevis et les Caraïbes (îles Vierges britanniques/îles Caïmans) sont également largement utilisées pour leurs lois spécialisées en matière de protection d'actifs et de trusts de longue durée – et, de plus en plus, de riches clients asiatiques se montrent disposés à recourir à des juridictions éloignées si cela répond à leurs besoins de protection d'actifs. Le choix dépend souvent des priorités spécifiques du client : pour une protection maximale des actifs, un trust des îles Cook ou de Nevis peut être conseillé ; pour une intégration avec les avoirs familiaux en Asie et une surveillance aisée, Singapour ou Hong Kong peuvent être préférables ; pour des trusts spécifiques de détention d'entreprises, des trusts de Labuan ou des îles Vierges britanniques peuvent être suggérés.

Amérique du Sud – Juridictions de trust optimales pour les constituants d'Amérique latine

Les pays d'Amérique latine relèvent en majorité de systèmes de droit civil, et nombre d'entre eux connaissent une forte volatilité politique et économique (inflation, risques d'expropriation, contrôles des changes) et/ou une fiscalité élevée sur les revenus et le patrimoine. En conséquence, les familles très fortunées d'Amérique du Sud recourent souvent à des trusts offshore pour sécuriser leurs actifs. Historiquement, de nombreux clients latino-américains ont utilisé des structures situées dans des juridictions telles que le Panama, les Bahamas, les îles Caïmans, les îles Vierges britanniques, voire certains États américains (Floride, Delaware, Dakota du Sud, etc.) pour détenir leur patrimoine. Parmi les considérations propres aux constituants latino-américains figurent : la protection contre l'instabilité politique ou la confiscation, la minimisation des impôts (certains pays d'Amérique latine imposent lourdement les structures offshore sauf planification rigoureuse) et la garantie de la confidentialité face aux enjeux de sécurité personnelle (enlèvements et criminalité).

Le Panama est notamment un choix de longue date en raison de sa proximité géographique et culturelle, mais l'affaire des Panama Papers de 2016 a quelque peu terni sa réputation en matière de secret perçu (bien que son cadre juridique demeure solide). De nombreux conseillers d'Amérique latine privilégient désormais des juridictions dotées d'un État de droit plus solide et d'une position de neutralité – souvent les États-Unis ou des juridictions telles que les îles Cook, pour une protection des actifs à toute épreuve.

Juridictions recommandées pour les ressortissants d'Amérique du Sud :

Panama : le Panama est l'un des rares pays de droit civil à disposer d'une législation complète sur les trusts (loi n° 1 de 1984, fondée sur des textes antérieurs). Les trusts panaméens (fideicomisos) sont bien établis : le Panama autorise les trusts pour tout objet licite, reconnaît les clauses d'insaisissabilité (spendthrift) et n'impose aucune taxe sur les actifs du trust ni sur les revenus perçus hors du Panama. Un trust panaméen peut être irrévocable ou révocable ; en matière de planification sérieuse, il est généralement irrévocable. Principales caractéristiques : infrastructure bancaire et financière solide – le Panama dispose d'un vaste secteur bancaire et de sociétés fiduciaires expérimentées. Confidentialité : le droit panaméen impose aux trustees une stricte confidentialité ; la divulgation des secrets d'un trust sans décision judiciaire constitue une infraction pénale. Il n'existe aucun registre public des trusts. Protection des actifs : les trusts panaméens peuvent comporter des clauses visant à empêcher la saisie – selon la loi, les actifs du trust sont distincts du patrimoine propre du trustee et ne peuvent être saisis pour les dettes du trustee, ni pour celles du constituant ou des bénéficiaires. Le Panama prévoit certaines dispositions protectrices : par exemple, les actions en réserve héréditaire fondées sur le droit d'autres juridictions ne sont généralement pas opposables à un trust panaméen lorsque l'acte constitutif prévoit une autre loi applicable ou une intention différente. Les créanciers lésés par un transfert frauduleux vers le trust ne peuvent le contester que dans le délai de prescription fixé par la loi sur les trusts. Optimisation fiscale : le Panama n'impose aucun impôt sur le revenu de source étrangère détenu dans un trust (et si le constituant et les bénéficiaires sont étrangers et que les actifs se trouvent à l'étranger, l'ensemble est de source étrangère). Il n'existe au Panama ni impôt sur les plus-values, ni droits de succession, ni fiscalité spécifique des trusts. Un trust panaméen constitue donc, en pratique, une structure de détention fiscalement neutre pour des actifs non panaméens. De nombreuses familles fortunées de pays tels que le Venezuela, la Colombie et l'Argentine y ont historiquement placé des actifs en raison de la proximité géographique, de la langue espagnole et d'un secret bancaire strict. Même si ce secret a parfois été levé à la suite de fuites, le cadre juridique demeure protecteur. Sur le plan politique, le Panama est relativement stable et très habitué à la finance internationale.
Îles Vierges britanniques (BVI) : Bien que situées dans les Caraïbes, les BVI constituent une juridiction privilégiée par les Latino-Américains (notamment pour la constitution de sociétés offshore, mais également pour les trusts). Les trusts des BVI présentent plusieurs avantages : le régime des trusts spéciaux des BVI (VISTA) permet à un trust de détenir les actions d'une société des BVI sans que le trustee soit tenu, comme il l'est habituellement, d'intervenir dans la gestion – les administrateurs de la société dirigent l'activité, et le trustee se borne à détenir les actions. Cela convient parfaitement à une famille latino-américaine qui possède une entreprise opérationnelle ou une société d'investissement active, mais souhaite néanmoins placer ces actions en trust afin d'éviter les droits de succession ou le risque politique local. Dans le cadre d'un trust VISTA, la famille peut en pratique continuer à gérer la société sans craindre que le trustee ne la cède ou n'interfère dans sa gestion, ce qui répond à une préoccupation courante des constituants. Les BVI ont également adopté une législation de protection (« firewall ») : en vertu du Trustee Act des BVI, un trust valablement constitué selon le droit des BVI n'est ni nul ni affecté par les règles étrangères en matière de réserve héréditaire. Les transferts effectués dans le but de frauder des créanciers demeurent susceptibles d'être contestés en vertu du droit général des BVI relatif aux actes de disposition frauduleux. Fiscalité : les BVI n'imposent aucun impôt sur le revenu, aucun droit de succession ni aucune retenue à la source sur les trusts – la juridiction est purement neutre sur le plan fiscal. Confidentialité : les BVI n'ont pas de registre public des trusts. Les informations relatives à un trust ne deviennent publiques qu'en cas de procédure judiciaire (ce qui est rare et peut, même alors, être parfois anonymisé). Pour la clientèle latino-américaine, les BVI sont bien connues, car nombreux sont ceux qui y détiennent des sociétés ; recourir à un trust des BVI pour détenir les actions de ces sociétés constitue une suite logique. Le statut politique des BVI (territoire britannique d'outre-mer) renforce la confiance dans la fiabilité de leur système juridique. En matière d'exécution, les trusts des BVI sont largement reconnus, et le Royaume-Uni a étendu la Convention de La Haye à plusieurs de ses territoires d'outre-mer.
Les Bahamas : les Bahamas constituent une juridiction de trusts traditionnelle, de longue date prisée tant des familles américaines que latino-américaines. Elles ne prélèvent ni impôt sur le revenu ni droits de succession et, en 2011, elles ont aboli la règle contre les perpétuités, ce qui permet de constituer des trusts perpétuels. Le droit bahaméen des trusts comporte également des dispositions « pare-feu » complètes : en vertu du Bahamas Trust (Choice of Governing Law) Act de 1989, les trusts bahaméens sont protégés contre les réclamations successorales étrangères. Les Bahamas ont aussi innové avec les Executive Entities et les fondations, afin de faciliter les structures de trust. Le pays est politiquement stable et anglophone. De nombreuses familles fortunées du Brésil, d'Argentine, etc. y ont recours, car le pays a historiquement pratiqué un secret bancaire strict et son fuseau horaire est plus proche que celui des options asiatiques ou du Pacifique. Les Bahamas ont en outre adopté en 2020 un Digital Assets and Registered Exchanges Act, ce qui les rend favorables aux détenteurs de cryptomonnaies au sein de trusts (point que certaines personnes à très haute valeur nette pourraient juger pertinent).
États-Unis (trusts nationaux pour constituants étrangers) : fait notable, les États-Unis sont devenus une juridiction de trust privilégiée pour de nombreux Latino-Américains. Comme indiqué précédemment, les États-Unis n'ont pas adhéré au CRS, ce qui signifie qu'un trust ou une société établi aux États-Unis ne déclare pas automatiquement aux gouvernements étrangers, contrairement, par exemple, à une entité des Bahamas (les Bahamas ayant adhéré au CRS). Des États tels que le Dakota du Sud, le Wyoming, le Delaware et le Nevada ont activement promu leurs services de trust auprès de personnes non américaines. Ces États permettent aux étrangers de constituer des trusts régis par leur droit avec des trustees américains, bénéficiant ainsi d'une forte protection des actifs et de la confidentialité, tout en échappant souvent à l'impôt américain sur les actifs non américains. Par exemple, un trust du Dakota du Sud composé exclusivement d'actifs non américains, constitué par un étranger non résident (NRA) et dont tous les bénéficiaires sont étrangers, peut être structuré de manière à ne devoir aucun impôt américain sur le revenu (si le trust ne détient que des investissements étrangers et est considéré comme un trust étranger au regard de la fiscalité américaine, ou si les revenus de source américaine se limitent aux intérêts bancaires ou aux bons du Trésor, exonérés pour les NRA). Parallèlement, le trust bénéficie de l'absence d'impôt d'État du Dakota du Sud, d'une durée perpétuelle et, surtout, du fait que les États-Unis ne déclareront ni le trust ni ses comptes au titre du CRS. Le rapport BurgherGray cite expressément que des familles internationales sans lien avec les États-Unis choisissent les trusts américains pour leur législation moderne et « le souhait de constituer un trust dans un pays ne figurant pas sur liste noire et offrant la confidentialité ». Les États-Unis ne sont pas politiquement perçus comme un paradis fiscal et risquent donc moins d'être inscrits sur liste noire par l'OCDE et d'autres instances, mais ils offrent en pratique de nombreux avantages de paradis fiscal aux étrangers. Le Dakota du Sud, comme mentionné, offre une confidentialité rigoureuse (aucun accès public aux dépôts judiciaires relatifs aux trusts et aucun registre), et les États-Unis ne communiquent d'informations que dans le cadre de conventions bilatérales spécifiques. Les clients latino-américains recourent de plus en plus aux trusts américains (ou aux LLC américaines dotées de comptes bancaires américains) comme à une « nouvelle Suisse ». Par exemple, après que la Suisse a commencé à échanger des informations, de riches Argentins et Brésiliens ont transféré leurs fonds vers des trusts de Miami ou de Sioux Falls. L'exemple précédent des milliardaires chinois vaut également pour les Latino-Américains : les conseillers en patrimoine de Miami constituent fréquemment des trusts du Dakota du Sud pour des familles colombiennes ou vénézuéliennes, afin de détenir portefeuilles et biens immobiliers dans une structure à l'abri du risque politique et des regards indiscrets.
Îles Cook et Nevis : lorsque la protection des actifs contre d'éventuels créanciers ou adversaires politiques est essentielle (par exemple, pour une famille fortunée issue d'un pays à régime instable ou exposée au risque de revendications d'expropriation abusive), les avocats spécialisés en trusts peuvent recommander les îles Cook ou Nevis. Ces juridictions disposent des législations les plus favorables aux débiteurs : comme indiqué, les trusts des îles Cook ne reconnaissent pas les jugements étrangers (un créancier doit engager une nouvelle procédure aux îles Cook, selon le droit cookien) et exigent que la fraude soit prouvée selon un standard élevé dans un délai court. Nevis (dans les Caraïbes) prévoit de même des délais de prescription courts (2 ans) et exige le dépôt d'un cautionnement de 100 000 USD pour poursuivre un trust. Pour un homme d'affaires latino-américain redoutant une action en justice à motivation politique ou un futur changement de régime, un trust offshore établi dans une telle juridiction peut constituer une véritable forteresse juridique. L'inconvénient tient à l'éloignement de ces juridictions et au fait que les relations avec des banques américaines ou européennes peuvent susciter une vigilance accrue (s'agissant de refuges bien connus pour la protection d'actifs). Néanmoins, de nombreux avocats les jugent optimales lorsque l'objectif principal est de mettre le patrimoine à l'abri des procédures judiciaires. Elles autorisent également des clauses très flexibles (par exemple, le constituant peut être bénéficiaire discrétionnaire tout en conservant la protection, ce qui n'est pas possible en droit interne en Amérique latine).

Considérations fiscales pour les résidents d'Amérique latine : Les régimes des pays d'Amérique latine varient : certains, comme l'Uruguay ou le Panama, n'imposent pas les revenus de source étrangère des particuliers, de sorte que les trusts offshore y répondent uniquement à des objectifs de protection patrimoniale et de stabilité face aux fluctuations de change. D'autres, comme l'Argentine, le Brésil ou le Mexique, appliquent une imposition mondiale et, parfois, des règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées (CFC) ou des règles de transparence pour certaines structures étrangères. La constitution d'un trust pour un client d'Amérique latine suppose souvent de planifier également en fonction de ces règles. De nombreux pays latino-américains n'ont pas traditionnellement appliqué de règles CFC aux trusts (l'accent étant mis sur les sociétés), mais cela évolue. Par exemple, l'Argentine impose au constituant tout revenu d'un trust étranger si celui-ci conserve des pouvoirs faisant du trust, en substance, un trust « révocable » ou transparent ; si le trust est véritablement irrévocable et discrétionnaire, il peut être traité comme n'appartenant pas au constituant jusqu'à la distribution. Le Brésil, dans la pratique, traite certains trusts offshore comme transparents lorsque le constituant conserve un contrôle trop étendu, mais tend sinon à y voir un dispositif juridique distinct (le Brésil ne dispose pas d'une législation fiscale explicite sur les trusts, mais les indications de l'administration fiscale laissent entendre que les distributions pourraient être imposées lors de leur perception). En raison de ces incertitudes, de nombreux clients d'Amérique latine mettent en place des structures associant un trust et une société sous-jacente : le trust peut détenir une société (aux BVI ou aux îles Caïmans), laquelle détient les actifs. Cela peut parfois s'avérer utile, le client étant ainsi éloigné d'un échelon supplémentaire (bien que certaines administrations fiscales ne s'y arrêtent pas). Quoi qu'il en soit, le trust procure des avantages en matière de planification successorale (les actifs ne relèvent pas de la procédure successorale locale ni de la réserve héréditaire, que certains pays latino-américains prévoient au profit des enfants légitimes ou du conjoint) et, s'il est correctement structuré, peut permettre de différer l'imposition jusqu'au rapatriement des fonds. De nombreuses familles latino-américaines ne prélèvent des fonds du trust que lorsqu'elles changent elles-mêmes de résidence, ou pour des montants modestes afin de ne pas éveiller l'attention. Certaines obtiennent en outre une seconde nationalité (par exemple en Italie, en Espagne ou dans les Caraïbes) et transfèrent leur résidence afin de réduire leurs obligations fiscales dans le pays d'origine ; le trust devient alors un véhicule de détention à long terme situé hors de tout filet fiscal à imposition élevée.

Confidentialité et sécurité : Pour les Latino-Américains, la confidentialité relève souvent de la sécurité physique. Un trust offshore discret permet de dissimuler l'étendue du patrimoine d'une famille, ce qui peut réduire le risque que celle-ci soit prise pour cible par des criminels, voire que des membres de la famille soient enlevés. Dans les pays ayant un passé d'enlèvements (comme la Colombie des années 1990), les familles étaient extrêmement discrètes quant à leur patrimoine. Un trust peut y contribuer en inscrivant les actifs (tels que des biens immobiliers ou des comptes bancaires à l'étranger) au nom du trustee plutôt qu'au nom de la personne, de sorte que la propriété s'en trouve masquée. Des juridictions comme le Panama, les Bahamas, les îles Caïmans et, naturellement, des États américains tels que le Delaware, sont réputées pour leur strict secret financier (assorti de sanctions légales en cas de violation). Même après les Panama Papers, le Panama a adopté des lois sanctionnant les fuites de données illicites, renforçant ainsi les obligations de confidentialité. Paradoxalement, le système juridique américain offre une réelle sécurité : un trust du Dakota du Sud est aujourd'hui mieux protégé des regards indiscrets qu'une société panaméenne, car il est établi sur le territoire d'un pays puissant, qui ne cédera pas aisément à des demandes étrangères en l'absence de procédure formelle.

Stabilité : les personnes fortunées d'Amérique latine ont été à plusieurs reprises frappées par l'instabilité de leur pays : hyperinflation, gels d'actifs (par exemple le corralito argentin), nationalisations (Venezuela), nouvelles taxes punitives (de nombreux pays ont envisagé des impôts sur la fortune pendant la COVID). Les juridictions de trusts recommandées, telles que les États-Unis ou certains royaumes du Commonwealth, sont bien plus stables. Elles garantissent que, même si le pays d'origine s'effondre ou si la famille doit fuir, les actifs du trust demeurent intacts et accessibles depuis l'étranger. Le caractère exécutoire sur plusieurs générations est également essentiel : si, par exemple, un patriarche brésilien constitue un trust pour ses enfants et petits-enfants aux Bahamas, même si la législation brésilienne évolue ou si de nouveaux contrôles des changes sont instaurés, le trust (soumis au droit bahaméen) continuera de produire ses effets selon ses termes, sans être affecté par le droit brésilien (grâce aux règles de protection étanche). Les héritiers peuvent en bénéficier sans rapatrier les fonds au Brésil si cela leur est défavorable : ils pourraient recevoir des distributions dans un autre pays où ils résideraient d'ici là.

Reconnaissance conventionnelle : le Panama est le seul État d'Amérique latine dans lequel la Convention de La Haye relative aux trusts est en vigueur (depuis 2018). D'une manière générale, les tribunaux latino-américains ont historiquement peu connu les trusts, mais beaucoup en sont venus à admettre qu'un trust valablement constitué là où il a été créé sera respecté en matière de propriété. Certains pays (comme l'Argentine) traitent un trust étranger comme une entité sui generis ou le qualifient de type de fideicomiso. Néanmoins, le choix d'une juridiction dotée d'un système juridique largement respecté (comme les États-Unis ou les territoires britanniques) contribue à garantir la solidité du trust en cas de litige.

Migration : les familles latino-américaines s'adaptent souvent à l'évolution des lois en déménageant. Le siège (situs) du trust peut lui aussi être déplacé. Par exemple, si un trust était établi aux Bahamas mais que ce pays signe un traité défavorable ou communique des données, le trust pourrait migrer vers, par exemple, le Belize ou Nevis. De même, de nombreux trusts panaméens ont transféré leurs actifs vers des structures américaines après 2016. La faculté des juridictions telles que les îles Caïmans, les îles Vierges britanniques (BVI) et d'autres de transférer aisément le siège des trusts et des sociétés est précieuse : elle s'effectue généralement par résolution du trustee et notification appropriée, sans réinitialiser le trust (aucune nouvelle donation n'est donc réputée intervenir, le trust étant simplement régi par un autre droit). Cette flexibilité constitue un argument en faveur des structures offshore pour la clientèle latino-américaine, très sensible au risque de réputation des juridictions.

En résumé, les particuliers sud-américains très fortunés (UHNW) optent souvent pour des trusts établis dans des juridictions offrant un maximum de protection des actifs, de stabilité politique et de confidentialité financière. Les premiers choix comprennent le Panama (acteur régional de confiance, doté d'une confidentialité stricte et sans impôt), les Îles Caïmans, les Îles Vierges britanniques et les Bahamas (bien réglementées, sans impôt, avec de solides lois de protection des actifs) et, de plus en plus, les États-Unis (Dakota du Sud, Delaware, Nevada), pour leur combinaison d'un droit des trusts robuste et d'une confidentialité liée à leur non-participation au CRS. Les Îles Cook ou Nevis sont recommandées lorsque la protection contre les poursuites judiciaires est essentielle (par exemple, certains clients latino-américains soucieux de futures réclamations de créanciers, voire de demandes liées à un divorce, peuvent placer une partie de leurs actifs dans un trust de Nevis en raison de ses redoutables obstacles juridiques). Chacune offre un équilibre différent selon nos critères : l'optimisation fiscale est obtenue partout (aucun impôt local) ; la confidentialité est sans doute la plus élevée aux États-Unis (pas de CRS) et l'a historiquement été au Panama et en Suisse (malgré les fuites, un trust américain est désormais perçu comme extrêmement confidentiel) ; la stabilité est la plus élevée aux États-Unis et dans les territoires britanniques ; l'opposabilité sur plusieurs générations est bonne partout grâce aux trusts de longue durée ou perpétuels et aux lois de protection (firewall statutes) ; la reconnaissance conventionnelle n'est guère pertinente, les pays d'origine latino-américains n'étant pas parties à la Convention de La Haye, mais l'on pourrait envisager des juridictions qui la reconnaissent (par exemple un trust du Liechtenstein ou du Luxembourg pour la reconnaissance dans l'UE si la famille détient des actifs européens) ; les possibilités de migration existent dans la plupart des cas (tous les centres offshore autorisent la continuation vers ou depuis leur territoire).

Les familles latino-américaines recourent également souvent à des fondations (par exemple la fondation privée panaméenne ou la Stiftung du Liechtenstein) comme alternative aux trusts, car, issues de traditions de droit civil, elles trouvent les fondations plus faciles à appréhender et parce que celles-ci bénéficient parfois d'un traitement fiscal plus clair dans leur pays d'origine. Le Panama propose à la fois les trusts et sa loi de 1995 sur les fondations, qui répond à des finalités similaires ; une fondation est une entité juridique sans propriétaire, ce qui peut faciliter son acceptation dans les pays de droit civil. Cependant, beaucoup traitent l'une et l'autre structure de manière similaire à des fins de planification.

Afrique – Juridictions de trust optimales pour les constituants africains

L'Afrique est un continent diversifié, qui compte à la fois des pays de common law (influencés par le droit britannique) et des pays de droit civil (influencés par le droit français, belge et portugais), ainsi que des systèmes de droit coutumier spécifiques. Les personnes fortunées d'Afrique sont souvent confrontées à des difficultés telles que l'instabilité politique, la faiblesse de l'État de droit dans certains pays et les contrôles monétaires et des changes (par exemple au Nigéria et, historiquement, en Afrique du Sud). Elles doivent également composer avec une fiscalité élevée ou des régimes fiscaux en évolution (l'Afrique du Sud pratique par exemple l'imposition sur le revenu mondial et a durci ces dernières années sa législation sur les trusts). En conséquence, les Africains aisés cherchent généralement à protéger leur patrimoine à l'étranger, dans des juridictions stables.

Parmi les juridictions fréquemment recommandées aux clients africains figurent Maurice, les Seychelles, les îles Anglo-Normandes et, parfois, Dubaï ou d'autres places stables. Certains pays africains disposent eux-mêmes d'une législation sur les trusts (l'Afrique du Sud connaît les trusts nationaux, mais la protection des actifs par des trusts auto-constitués y est limitée ; le Kenya et le Zimbabwe tiennent leur droit des trusts de leur héritage anglais, etc.), mais le recours à un trust africain établi sur le territoire national pourrait exposer les actifs aux juridictions locales et au risque politique ; nombre de clients optent donc pour un trust offshore.

Maurice : Maurice s'impose comme un choix privilégié pour les clients d'Afrique et de la région de l'océan Indien. Il s'agit d'une juridiction hybride, mêlant common law et droit civil, qui a hérité des concepts anglais du droit des trusts. Le Mauritius Trusts Act 2001 autorise divers types de trusts (notamment discrétionnaires, de finalité et caritatifs) et permet surtout les « trusts internationaux » pour les non-résidents. Optimisation fiscale : jusqu'en 2018, Maurice offrait un crédit d'impôt étranger présumé ; depuis 2019, une exemption partielle de 80 % s'applique à certains revenus de source étrangère des sociétés. S'agissant des trusts, Maurice n'impose pas les revenus de source étrangère des trusts dont le constituant et les bénéficiaires sont tous non-résidents (le trust peut opter pour le statut de non-résident à des fins fiscales ou simplement bénéficier de l'exonération). Même lorsqu'un trust est considéré comme résident fiscal, il peut, si nécessaire, bénéficier du vaste réseau de conventions fiscales de Maurice (bien que le recours à une société soit plus courant pour accéder aux conventions). Maurice ne connaît ni impôt sur les plus-values, ni droits de succession. Confidentialité : Maurice ne dispose d'aucun registre public des trusts. Les trustees doivent tenir des registres, mais des dispositions de confidentialité protègent les informations relatives aux clients. En tant que centre financier offshore, Maurice dispose d'un dispositif moderne de lutte contre le blanchiment (AML) tout en respectant la vie privée des clients (elle n'a été impliquée dans aucune fuite majeure). Stabilité politique et juridique : Maurice est l'une des démocraties les plus stables d'Afrique, dotée d'un État de droit solide et d'un pouvoir judiciaire indépendant. Elle est souvent perçue comme un pont entre l'Afrique et l'Asie (de nombreux flux d'investissement indiens transitent par Maurice en raison des conventions fiscales). Maurice n'est pas partie à la Convention de La Haye ; les trusts mauriciens sont néanmoins reconnus dans de nombreuses juridictions. Protection des actifs : le Mauritius Trusts Act contient des dispositions de cloisonnement : les lois étrangères, telles que la loi personnelle du domicile du constituant en matière de succession ou de mariage, n'affectent ni la validité d'un trust mauricien ni les transferts effectués à son profit. Les créanciers disposent d'un délai relativement court pour contester un transfert comme frauduleux et doivent prouver l'intention de frauder. Ainsi, les trusts mauriciens peuvent protéger contre les actions fondées sur la réserve héréditaire provenant, par exemple, du pays du constituant (point important pour les clients de pays tels que l'Égypte ou d'autres nations africaines où la charia ou la réserve héréditaire peuvent s'appliquer). Durée : comme indiqué précédemment, les trusts mauriciens (non caritatifs) sont limités à 99 ans. Bien que non perpétuelle, cette durée couvre plusieurs générations et, pour des besoins à plus long terme, un trust de finalité ou un mécanisme de renouvellement pourrait être envisagé. Migration : le droit mauricien permet la migration de trusts vers et depuis Maurice de manière relativement fluide (avec le consentement des parties et sous réserve que la nouvelle juridiction reconnaisse la migration). De nombreux clients africains recourent également à Maurice en raison de son fuseau horaire commode et de la présence de prestataires de services connaissant bien les contextes africains. Par exemple, des familles fortunées d'Afrique de l'Est ou d'Afrique australe peuvent constituer un trust mauricien pour détenir des participations dans des sociétés locales ou des biens immobiliers ; cela peut atténuer le risque d'expropriation par l'État, car les actifs sont juridiquement détenus par un trustee étranger (si un régime hostile souhaitait saisir des actifs, ceux-ci étant détenus dans un trust régi par un droit étranger, il pourrait se heurter à des difficultés, bien que l'immobilier local comporte toujours un certain risque s'il se situe physiquement dans le pays).
Seychelles : Les Seychelles constituent un autre centre offshore de l'océan Indien, d'une envergure quelque peu inférieure à celle de Maurice. Elles disposent d'une loi sur les trusts internationaux de 1994 (International Trusts Act 1994), dont la structure est très proche de celle d'autres législations offshore en matière de trusts. Elle autorise des trusts internationaux seychellois au profit de non-résidents, sans fiscalité locale sur les revenus de source étrangère. Elle offre des dispositions de protection contre les revendications étrangères en matière successorale et matrimoniale, ainsi que des délais de prescription courts pour les créanciers. Les Seychelles sont souvent choisies pour la rapidité et le faible coût de la constitution. Toutefois, elles ont par le passé subi certains revers de réputation (certains les considèrent comme moins réglementées que Maurice). Elles n'en demeurent pas moins une option légitime pour ceux qui souhaitent se diversifier. La stabilité politique y est correcte (récente transmission pacifique du pouvoir après des décennies de régime à parti unique). Pour un client africain, les Seychelles pourraient être retenues s'il travaille avec certains conseillers ou si le coût est un facteur déterminant ; si une stabilité de tout premier ordre est requise, Maurice ou une juridiction de plus grande taille pourrait être recommandée.
Afrique du Sud (national et offshore) : l'Afrique du Sud dispose de son propre droit des trusts (fondé sur les principes anglais ; les trusts y sont très répandus sur le plan interne pour la planification successorale locale). Toutefois, le pays applique des contrôles des changes et des règles fiscales qui découragent largement les trusts offshore : par exemple, si un constituant résident sud-africain crée un trust offshore, il peut être réputé rester propriétaire des actifs à des fins fiscales, sauf s'il a acquitté l'intégralité des charges de sortie et obtenu l'autorisation de la Banque centrale (Reserve Bank) pour le transfert des actifs hors du pays. L'Afrique du Sud impose en outre les trusts locaux à des taux élevés (et les trusts ne bénéficient pas de l'abattement sur les plus-values). Cela étant, de nombreuses familles sud-africaines ont par le passé constitué des trusts à Guernesey, à Jersey ou à Maurice, lorsque la réglementation était moins stricte. Aujourd'hui encore, certaines le font lorsqu'elles émigrent ou transfèrent progressivement leur patrimoine à l'étranger, tandis que les Sud-Africains fortunés dont le patrimoine reste exclusivement national peuvent recourir à des trusts locaux pour protéger leurs actifs contre les créanciers locaux ou pour la planification intergénérationnelle (les trusts sud-africains offrent aux bénéficiaires une protection contre la prodigalité et permettent, dans une certaine mesure, d'éviter les droits de succession relativement modestes (20 %) s'ils sont correctement structurés). On observe également le phénomène de la « société de trust familiale » en Afrique du Sud ou à Maurice, où la famille contrôle une société à responsabilité limitée (PTY) agissant en qualité de trustee, ce qui lui confère le contrôle tout en bénéficiant de la séparation des patrimoines. Pour les familles africaines en général, une juridiction offshore est le plus souvent privilégiée.
Dubaï (DIFC) et Moyen-Orient : pour les clients d'Afrique du Nord et de certains pays d'Afrique de l'Ouest (par exemple l'Égypte, le Nigeria, etc.), Dubaï s'affirme comme un pôle de gestion de patrimoine. Le DIFC de Dubaï propose des régimes de trusts et de fondations fondés sur la common law. Point important : les trusts du DIFC ne sont pas soumis aux règles successorales de la charia – la loi du DIFC sur les trusts prévoit expressément que le droit du DIFC s'applique et assure une protection (« firewall ») empêchant l'application de lois étrangères (telles que la réserve héréditaire) si elles sont contraires aux termes du trust. Cela séduit les clients africains issus de pays islamiques, ou d'ailleurs, car Dubaï est perçue comme sûre et géographiquement plus proche que, par exemple, les Caraïbes. Les Émirats arabes unis ne prélèvent ni impôt sur le revenu ni droits de succession ; un trust du DIFC est donc exonéré d'impôt. C'est également un relais pertinent si la famille voyage fréquemment ou exerce une activité au Moyen-Orient. Par exemple, un Égyptien ou un Nigérian fortuné pourrait préférer confier la gestion de son trust à une société de trust de Dubaï plutôt qu'européenne, pour des raisons de fuseau horaire et de relations d'affaires. La stabilité politique de Dubaï est élevée à l'échelle de la région et l'émirat se positionne activement comme un refuge financier sûr. Bien qu'il ne s'adresse pas spécifiquement aux Africains, sa commodité et la solidité de son nouveau cadre juridique méritent d'être mentionnées.
Royaume-Uni et îles Anglo-Normandes : certains particuliers africains à très haut patrimoine (notamment ceux de pays ayant des liens avec le Royaume-Uni, comme le Kenya, le Nigeria ou le Ghana) recourent souvent à Jersey, Guernesey, voire à des trusts britanniques. Ils peuvent disposer de conseillers à Londres et choisir ainsi ces juridictions. Les avantages des îles Anglo-Normandes évoqués plus haut (absence d'impôt, stabilité, etc.) s'appliquent tout autant ici. Elles ont également l'expérience de cette clientèle africaine. Pour les élites africaines francophones (par exemple en Côte d'Ivoire ou au Sénégal), la Suisse et le Luxembourg ont été privilégiés pour la banque privée, mais la Suisse ne connaît pas de trusts de droit interne (ils recouraient souvent à des trusts du Liechtenstein ou des Bahamas associés à des banques suisses). Le Luxembourg reconnaît les trusts étrangers en vertu de la Convention de La Haye et dispose de ses propres contrats fiduciaires (fiducie), mais pas de fondation privée de droit interne. Ils choisiraient donc généralement une juridiction de trust comme Jersey ou les Bahamas, en combinaison avec un compte bancaire suisse.

Préoccupations fiscales et politiques : De nombreux pays africains ne disposent pas de règles complètes en matière de sociétés étrangères contrôlées (CFC) ou d'imposition des trusts (l'Afrique du Sud faisant exception). Ainsi, de nombreux clients africains peuvent légalement éviter les impôts locaux en conservant leurs investissements à l'étranger dans une structure de trust. Par exemple, un riche Kenyan peut ne pas être imposé au Kenya sur ses revenus de source étrangère s'ils sont logés dans un trust offshore à capitalisation. Le trust permet également de contourner d'éventuelles règles successorales (le Kenya ne connaît pas de réserve héréditaire, contrairement à d'autres pays, tels que les pays francophones soumis aux règles du Code Napoléon en matière d'héritiers réservataires – un trust peut y déroger dès lors que les actifs sont situés à l'étranger). Les monnaies africaines ne sont souvent pas pleinement convertibles et sont sujettes à la dépréciation ; détenir un patrimoine dans un trust en dollars américains ou en euros constitue donc une protection financière.

Protection et stabilité des actifs : de nombreux pays africains figurent parmi les plus mal classés en matière de perception de la corruption et d'imprévisibilité juridique. Placer des actifs dans un trust situé dans une juridiction bien réglementée signifie que, même si des accusations infondées ou à motivation politique surviennent dans le pays d'origine, les actifs relèvent de tribunaux étrangers qui exigeront des preuves valables et le respect d'une procédure régulière (par exemple, si un gouvernement tente de saisir les actifs d'un ancien ministre, mais que ceux-ci sont détenus dans un trust de Guernesey, le trustee de Guernesey s'y opposera, sauf présentation d'une décision de justice légitime émanant de Guernesey ou d'un jugement étranger reconnu, ce qui est improbable s'il s'agissait d'un procès de façade). Un acte de trust peut en outre comporter des clauses de transfert, comme mentionné ci-dessus : en cas de situation très instable, il peut prévoir le changement de siège du trust si certains événements se produisent (même si leur application peut s'avérer délicate, la décision appartient en dernier ressort aux trustees).

Migration : les clients africains bénéficient souvent de la facilité de transfert du siège juridique du trust. Exemple : si Maurice devenait instable ou était inscrite sur une liste noire, le trust pourrait être transféré à Jersey. Inversement, un client africain souhaitant tirer parti du réseau de conventions fiscales de Maurice pour investir en Afrique pourrait transférer un trust de Jersey vers Maurice s'il prévoit un investissement africain par son intermédiaire. De nombreux trusts prévoient une telle souplesse.

En résumé, pour les Africains, les juridictions optimales le plus souvent citées sont Maurice (notamment pour les personnes d'Afrique subsaharienne et celles ayant des liens avec l'Inde) en raison de ses conventions fiscales, de sa stabilité et de ses lois de protection ; les Seychelles comme option secondaire à faible coût ; les îles Anglo-Normandes ou les îles Vierges britanniques/Caïmans pour ceux qui ont des attaches au Royaume-Uni ou qui recherchent une gestion de trust de tout premier ordre ; et Dubaï (DIFC) pour son importance croissante en tant que place sûre, conforme à la charia ou neutre, dans un lieu commode. Les trusts nationaux sud-africains peuvent être utilisés pour des actifs locaux ou par ceux qui ne peuvent pas externaliser leurs actifs, mais ils n'offrent pas le même niveau de protection des actifs (le droit sud-africain, par exemple, ne protège pas un trust constitué par le constituant lui-même contre les créanciers de ce dernier – il s'agit d'un principe général de common law en Afrique du Sud, sauf peut-être si le trust a été correctement structuré de longue date et que les réclamations sont prescrites).

L'île Maurice est donc souvent la plateforme recommandée pour le patrimoine africain, en raison de l'optimisation fiscale (impôt nul sur les revenus de source étrangère, assorti d'avantages conventionnels en matière d'investissement), de la discrétion (aucune publicité obligatoire et solide confidentialité), de la stabilité (bonne gouvernance et système judiciaire), de la solidité juridique (trusts de 99 ans, protection contre la réserve héréditaire) et de la flexibilité (régime de trusts et de fondations, migration possible). Associée aux Seychelles, à Dubaï ou aux îles Anglo-Normandes, elle peut répondre à diverses préférences de la clientèle. Le tableau ci-dessous récapitule quelques indicateurs clés pour une sélection de ces juridictions optimales.

Comparaison de juridictions de trust sélectionnées – Le tableau suivant compare les principales caractéristiques juridictionnelles de quelques-uns des principaux paradis de trusts mentionnés ci-dessus, répartis sur différentes régions.

Comparaison de juridictions de trusts sélectionnées

Juridiction	Fiscalité (revenus de trusts et droits de succession)	Protection de la vie privée et confidentialité	Stabilité politique et juridique	Force exécutoire et durée	Reconnaissance conventionnelle (Convention de La Haye)	Migration du trust
Dakota du Sud (États-Unis) : principale juridiction américaine en matière de trusts	Aucun impôt d'État sur le revenu, les plus-values ou les successions applicable aux trusts. L'impôt fédéral continue de s'appliquer aux personnes américaines, mais les actifs étrangers de constituants étrangers peuvent être exonérés d'impôt américain.	Excellent : les registres de trusts sont scellés par la loi. Les États-Unis ne participent pas à la CRS ; les informations de compte ne sont donc pas partagées automatiquement. Divulgation uniquement sur décision judiciaire.	Très élevé : État politiquement stable, doté d'un droit des trusts moderne et de tribunaux favorables ; jurisprudence constante.	Les trusts perpétuels sont autorisés. Forte protection des actifs pour les trusts constitués au profit de leur constituant (court délai de prescription pour les actions en transfert frauduleux, charge de la preuve fondée sur des éléments clairs et convaincants). Les jugements rendus par d'autres États américains doivent toutefois être pleinement reconnus (clause « Full Faith and Credit »), raison pour laquelle les trusts offshore vont plus loin.	N'est pas partie à la Convention de La Haye (les États-Unis l'ont signée mais ne l'ont pas ratifiée). Les trusts américains sont néanmoins largement reconnus à l'étranger au titre de la courtoisie internationale.	Oui : le droit applicable peut être modifié selon les termes du trust ; les dispositions légales relatives au « decanting » permettent de transférer les actifs vers un nouveau trust dans une autre juridiction.
Jersey (îles Anglo-Normandes) : première juridiction européenne offshore en matière de trusts	Aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur les successions pour les trusts ou les actifs de non-résidents. Fiscalité neutre pour les non-résidents ; aucun droit de timbre sur les transferts d'actifs de trust.	Niveau élevé : aucun registre public des trusts ; les trustees sont tenus par une obligation légale de confidentialité. Les informations sur les bénéficiaires effectifs ne sont accessibles qu'aux autorités. Les audiences relatives aux trusts se tiennent généralement à huis clos.	Très stable : dépendance autonome de la Couronne britannique, dotée d'une longue tradition en matière de droit des trusts ; magistrature très respectée (dernier recours devant le Conseil privé).	Durée illimitée ou très longue (Jersey a aboli la limite de 100 ans). La législation « pare-feu » fait obstacle aux prétentions étrangères relevant de la réserve héréditaire ainsi qu'aux jugements étrangers. Trusts pleinement exécutoires devant les tribunaux de Jersey.	Partie à la Convention de La Haye par l'intermédiaire du Royaume-Uni. Les trusts de Jersey sont reconnus dans les pays signataires de la Convention et, en général, ailleurs.	Oui : la loi applicable peut être modifiée si l'acte constitutif du trust le permet ; les trusts peuvent être transférés vers Jersey ou hors de Jersey sans difficulté.
Singapour : principale place financière d'Asie	Absence de droits de succession (supprimés en 2008) et d'impôt sur les plus-values. Les revenus de source étrangère peuvent être exonérés ; les trusts étrangers (constituant et bénéficiaires non résidents) bénéficient d'une exonération sur leurs revenus étrangers.	Élevée : aucune publication des dispositifs de trust. Les sociétés de trust agréées et les banques sont tenues par la loi sur le secret bancaire. Singapour applique la CRS, mais localement l'information est strictement protégée.	Extrêmement stable : notation AAA, État de droit solide, tribunaux de commerce efficaces, environnement favorable aux entreprises, système financier très réglementé.	Durée maximale de 100 ans pour les trusts privés. Le constituant peut se réserver certains pouvoirs sans invalider le trust. Le droit local ne prévoit pas de réserve héréditaire ; les revendications étrangères fondées sur la réserve héréditaire ne sont, en règle générale, pas reconnues.	Singapour n'est pas partie à la Convention de La Haye, mais les trusts singapouriens sont généralement reconnus à l'étranger en vertu des principes généraux du droit des conflits de lois.	Oui : la loi applicable peut être modifiée si l'acte le permet ; les sociétés fiduciaires coordonnent les transferts, sous réserve de l'approbation de l'autorité de régulation.
Maurice : place prisée pour les patrimoines africains et indiens	Aucun impôt sur les revenus ou les plus-values du trust si les bénéficiaires sont non résidents et si les actifs sont situés hors de Maurice ; régimes d'exonération partielle disponibles. Aucun droit de succession ni de donation. Vaste réseau de conventions de double imposition, généralement utilisé par l'intermédiaire de sociétés.	Favorable : les trusts ne sont pas enregistrés publiquement. Les trustees déposent une déclaration, mais les informations relatives au constituant et aux bénéficiaires sont conservées par le régulateur et ne sont pas publiées. La divulgation illicite par les trustees constitue une infraction.	Démocratie stable dotée d'un pouvoir judiciaire fiable ; juridictions commerciales anglophones avec appel devant le Privy Council ; supervision réglementaire solide (FSC).	Durée maximale de 99 ans. Dispositions de protection : les lois étrangères (telles que la réserve héréditaire) n'affectent pas un trust mauricien. Les créanciers disposent de deux ans pour contester les transferts et doivent prouver l'intention de frauder.	N'est pas partie à la Convention de La Haye ; les trusts mauriciens sont néanmoins largement reconnus en vertu des règles ordinaires de conflit de lois.	Oui : le Trusts Act permet à un trust régi par un droit étranger de migrer vers Maurice, et inversement.
Îles Cook (Pacifique) : spécialiste de la protection d'actifs	Aucun impôt sur le revenu ni sur les plus-values au titre des actifs du trust ; aucun droit de succession ni de donation. Fiscalité neutre ; les îles Cook appliquent la CRS, de sorte que les informations sur les comptes des constituants et bénéficiaires résidant à l'étranger sont échangées avec leurs administrations fiscales.	Exceptionnelle : les registres des trusts sont confidentiels par la loi ; il n'existe aucun registre public des propriétaires de trusts ou de sociétés. Les assignations et jugements étrangers ne sont pas reconnus ; les trustees ne peuvent divulguer d'informations que sur ordonnance d'un tribunal des îles Cook.	Relativement stable : État autonome en libre association avec la Nouvelle-Zélande ; système juridique avec recours devant le Conseil privé. Les services financiers constituent une industrie importante et bien réglementée.	Durée illimitée pour les trusts de protection d'actifs. Parmi les législations de protection d'actifs les plus solides : les jugements étrangers ne sont pas reconnus et les créanciers doivent engager une nouvelle procédure sur place, dans un délai d'un an à compter du transfert (ou de deux ans à compter du fait générateur), en établissant l'intention frauduleuse au-delà de tout doute raisonnable.	N'est pas partie à la Convention de La Haye, mais applique les principes du trust en common law ; les trusts des îles Cook sont largement considérés comme valides.	Oui : les actes de trust peuvent contenir des « clauses de fuite » (flee clauses) transférant le trust vers une autre juridiction dans des circonstances définies ; les trustees peuvent faire migrer les trusts et les îles acceptent les trusts entrants.

Synthèse fondée sur l'analyse ci-dessus ; le régime fiscal dépend toujours de la résidence du constituant et des bénéficiaires.