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• Les investisseurs potentiels doivent consulter leurs propres conseillers professionnels sur les conséquences fiscales d'un investissement dans un fonds, de sa détention ou de sa cession, ainsi que de la réception de distributions relatives à ce fonds.

* Une personne américaine (US Person) est :

1. toute personne physique se trouvant aux États-Unis ;
2. toute société de personnes, tout trust ou toute société constitués ou organisés conformément au droit des États-Unis ;
3. toute agence ou succursale d'une entité non américaine située aux États-Unis ;
4. tout compte discrétionnaire ou compte similaire (autre qu'une succession ou un trust) détenu par un courtier ou un autre fiduciaire constitué, enregistré ou, s'il s'agit d'une personne physique, résidant aux États-Unis
5. toute succession dont un exécuteur testamentaire ou un administrateur est une Personne américaine (US Person) ;
6. tout trust dont l'un des trustees est une US Person ;
7. tout compte discrétionnaire ou compte similaire (autre qu'une succession ou un trust) détenu par un courtier ou un autre fiduciaire au bénéfice ou pour le compte d'une Personne américaine ; ou
8. toute société de personnes dont l'un des associés est une US Person.

Certaines restrictions s'appliquent également à toute détention directe par une personne physique qui est citoyen américain ou résident fiscal américain, ou par toute société de personnes non américaine, tout trust non américain ou toute entité non américaine fiscalement transparente similaire dont un associé, bénéficiaire ou propriétaire est une Personne américaine, un citoyen américain ou un résident fiscal américain.

Si un client devient (i) une personne américaine (« US Person »), (ii) un citoyen américain, (iii) un résident fiscal américain ou (iv) une personne américaine déterminée (« specified US person ») au sens de la loi américaine relative à la conformité fiscale des comptes étrangers (Foreign Account Tax Compliance Act, FATCA), cette personne peut être soumise à des retenues à la source américaines et à des obligations de déclaration fiscale auprès de toute autorité fiscale compétente.

2. Protection de la vie privée

Veuillez vous reporter à notre Déclaration de confidentialité du site web. Veuillez noter que les communications écrites et orales avec la Banque, ses dirigeants ou ses représentants peuvent être enregistrées et conservées à des fins de documentation et pour satisfaire aux obligations légales de conservation des documents, pendant une durée pouvant aller jusqu'à dix ans, conformément à la Déclaration de confidentialité du site web.

3. Principaux risques d'investissement

• Il est important que vous lisiez la documentation correspondante avant d'investir dans l'un des produits décrits sur ce Site, afin de comprendre les risques spécifiques encourus et de déterminer si le produit vous convient.
• Les estimations de rendements futurs, les informations de prix ou les indications de performances passées figurant sur ce Site sont fournies à titre informatif uniquement, sont susceptibles d'être modifiées sans préavis et ne sauraient être interprétées comme une garantie de performances futures. IFB ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude ou à la fiabilité de ces informations de prix, estimations de rendement ou indications de performances passées.
• Les variations des taux de change peuvent entraîner une baisse comme une hausse de la valeur des investissements sous-jacents à l'étranger. Les fluctuations des taux de change des devises peuvent avoir un effet défavorable sur la valeur ou le revenu (le cas échéant) des investissements.
• Le niveau des avantages et des charges fiscales dépendra de la situation de chacun et pourra évoluer à l'avenir.

4. Lutte contre la criminalité financière

Nous nous engageons dans la lutte contre la criminalité financière et la prévention du blanchiment de capitaux. En conséquence, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité et à procéder aux contrôles de sécurité appropriés.

5. Informations juridiques

Nous estimons que les informations figurant sur ce Site sont exactes à la date de leur publication. Nous ne pouvons garantir ni l'exactitude, ni l'adéquation, ni l'exhaustivité de ces informations, ni la disponibilité du Site. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs de transmission de données, telles que la perte, l'altération ou l'endommagement de données, de quelque nature que ce soit. En conséquence, sous réserve de toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, nous excluons toute responsabilité pour toute perte (directe, indirecte ou consécutive) résultant de l'utilisation de toute partie de ce Site, ainsi que toute responsabilité à raison d'erreurs ou d'omissions de notre part ou de la part de tout autre tiers concerné. Aucun élément du Site ne doit être considéré comme constituant un conseil juridique, fiscal ou en investissement. Le présent Site est régi par le droit des Comores.

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