Visioconférence Zoom initiale avec le facilitateur
Procédure
Veuillez planifier puis remplir le questionnaire avant de procéder à la réservation de votre rendez-vous.
Cette visioconférence initiale avec le facilitateur est strictement réservée aux échanges entre le facilitateur et IFB. La participation est limitée au facilitateur, qui présente dûment le client potentiel ainsi que son mandat, sa structure et son objet. Les clients potentiels n'assistent pas eux-mêmes à cette session.
La visioconférence de conformité avec le facilitateur a lieu avant la transmission de la documentation préliminaire de connaissance du client (KYC) et avant toute interaction directe avec le client ou toute approbation de compte. Elle constitue une étape du processus d'évaluation de la conformité, permettant aux responsables de la conformité d'IFB de :
- comprendre l'identité du client potentiel et les pouvoirs du facilitateur
- apprécier le mandat en vertu duquel le facilitateur agit, le cas échéant
- clarifier la structure du client proposé et la relation bancaire envisagée
- évaluer la légitimité et l'origine des fonds
- identifier tout signal d'alerte, toute incohérence ou toute lacune documentaire
- déterminer si le dossier remplit les conditions pour passer à une étape KYC en contact avec le client
Avertissement relatif à l'enregistrement réglementaire
Pour éviter toute ambiguïté, IFB informe par la présente l'ensemble des participants que toutes les visioconférences Zoom organisées, animées ou suivies par IFB sont enregistrées, en tout ou en partie, à des fins réglementaires, statutaires, de conformité, de supervision, d'audit, de gestion des risques et de preuve. En accédant à une telle visioconférence, en la rejoignant ou en y participant de quelque manière que ce soit, chaque participant reconnaît expressément, accepte et consent de manière irrévocable à l'enregistrement audiovisuel, au traitement, à la conservation, au stockage et à l'examen de ces enregistrements, ainsi qu'à leur communication, lorsque la loi l'exige, aux autorités de supervision, de réglementation, judiciaires ou autres autorités légalement habilitées, conformément aux lois, règlements et cadres de gouvernance interne applicables.
Lorsqu'un participant n'accepte pas cet enregistrement, il n'est pas autorisé à assister à la visioconférence, à y accéder ni à y participer de quelque manière que ce soit, et doit se déconnecter immédiatement.
