Prêts aux entreprises

Prêts aux entreprises et lignes de crédit – documents à nous soumettre

Pour soumettre une demande de prêt à notre examen, veuillez vous assurer de fournir l'ensemble des documents requis (détaillés ci-dessous).

Les dossiers incomplets ne peuvent pas être traités.

Nous vous prions de bien vouloir déposer les documents sur OneDrive ou Dropbox et de nous communiquer le lien de téléchargement. Nous vous en remercions.

L'analyse et la vérification de votre demande de prêt requièrent une approche exhaustive couvrant les différents aspects du projet, sa faisabilité, son plan d'affaires, etc. Vous trouverez ci-dessous un questionnaire détaillé qu'il convient de nous transmettre afin que nous puissions mener une analyse approfondie des risques.

Questionnaire initial à l'intention des sociétés sollicitant un prêt

A. Vérification de l'identité et du statut juridique de la société

1. Dénomination sociale complète :
2. Nom(s) commercial(aux) (s'il(s) diffère(nt)) :
3. Date de constitution/d'immatriculation (JJ/MM/AAAA) :
4. Lieu de constitution/d'immatriculation :
5. Forme juridique de l'entité (p. ex. LLC, Ltd., PLC, société anonyme) :
6. Numéro d'immatriculation de la société (fournir des documents de constitution certifiés) :
7. Adresse du siège social (vérifiée au moyen de documents officiels) :
8. Établissement principal (s'il diffère du siège social) :
9. Numéro d'identification fiscale ou équivalent :
10. Numéro de TVA (le cas échéant) :
11. Coordonnées officielles de la société (téléphone, e-mail, site web) :

B. Structure de détention et de gestion

1. Informations détaillées sur les actionnaires :
   • Noms complets de tous les actionnaires (joindre les pièces d'identité officielles) :
   • Pourcentage de détention de chaque actionnaire :
   • Bénéficiaire(s) effectif(s) ultime(s) (joindre les documents justifiant l'identité du bénéficiaire effectif) :
2. Informations sur le conseil d'administration :
   • Noms complets (joindre les pièces d'identité officielles et les CV) :
   • Fonctions exercées au sein de la société :
3. Équipe de direction :
   • Noms complets et fonctions (joindre les CV et les références) :

C. Informations financières et vérification de la performance

1. États financiers audités (bilans, comptes de résultat, tableaux de flux de trésorerie) des 3 dernières années (de préférence 5 ans).
2. Derniers états financiers intermédiaires (le cas échéant).
3. Relevés bancaires des 12 derniers mois :
4. Rapports de crédit récents de la société établis par les agences de renseignements commerciaux compétentes :
5. Conformité fiscale :
   • Fournir les déclarations d'impôt sur les sociétés des 3 dernières années :
   • Fournir des justificatifs attestant l'absence de dettes fiscales en cours :
6. États financiers annuels détaillés :

- États financiers audités des 5 dernières années.

- Ventilation du chiffre d'affaires, des coûts, des bénéfices et des marges.

7. Principaux ratios financiers (calculés sur les trois derniers exercices) :

- Ratio d'endettement (dettes/capitaux propres) :
- Ratio de liquidité générale :
- Ratio de couverture des intérêts :
- Marge d'EBITDA :
- Ratio de rotation des actifs :
8. Tableaux de flux de trésorerie :
- Données réelles (trois dernières années).
- Projections (trois à cinq prochaines années).

D. Déclaration d'actifs et de passifs

1. Liste détaillée des actifs :
   • Biens immobiliers (joindre les évaluations et les titres de propriété) :
   • Machines et équipements (joindre l'évaluation et la preuve de propriété) :
   • Actifs mobiliers (par ex. véhicules, stocks).
   • Cessions de créances et de flux de trésorerie.
   • Actifs financiers (par exemple actions, obligations, fonds communs de placement, soldes bancaires) :
   • Propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur : joindre les enregistrements) :
2. Liste détaillée des engagements :
   • Prêts et facilités de crédit existants (joindre les conventions, conditions et échéanciers de remboursement) :
   • Obligations en cours envers les fournisseurs (joindre les relevés correspondants) :
   • Obligations fiscales (joindre les avis d'imposition et les échéanciers de paiement) :
3. Rapports d'évaluation indépendants (obligatoires pour toutes les garanties) :
4. Garanties de tiers (le cas échéant) :
   • Nom et notation du garant.
   • Accords juridiques à l'appui des garanties.

E. Vérification de l'activité commerciale et des revenus

1. Nature et description détaillée des activités principales :
2. Nombre de collaborateurs :
3. Principaux marchés desservis (nationaux/internationaux) :
4. Principaux clients (indiquer les cinq premiers clients et leur contribution en pourcentage du chiffre d'affaires) :
5. Principaux fournisseurs (indiquer les cinq principaux fournisseurs et leur part respective dans les achats) :
6. Revenus mensuels (joindre les rapports ou relevés de revenus des 12 derniers mois) :
7. Diversification des revenus (indiquer les pourcentages par segment de marché) :

F. Questions propres au financement

1. Montant exact du financement demandé :
2. Objet explicite du financement :
   • ☐ Fonds de roulement (fournir les prévisions de trésorerie) :
   • ☐ Acquisition d'équipements ou d'actifs (joindre les factures proforma et les contrats) :
   • ☐ Financement d'expansion / de projet (joindre une proposition de projet détaillée et une étude de faisabilité) :
   • ☐ Refinancement de dettes (précisez les dettes existantes à refinancer) :
   • ☐ Autre (à préciser clairement et à documenter par des pièces justificatives) :
3. Durée de financement proposée et calendrier de remboursement souhaité :
4. Durée de prêt souhaitée (préciser la durée en mois/années) :

G. Risque et capacité de service de la dette

1. Capacité mensuelle de remboursement de la dette (joindre les prévisions de flux de trésorerie justificatives) :
2. Ratio d'endettement actuel (dettes/fonds propres) (fournir le calcul et la documentation) :
3. Historique de remboursement de la dette (joindre les justificatifs des remboursements passés) :
4. Stabilité et prévisibilité des sources de recettes :
5. Croissance financière projetée et justifications (fondées sur des études de marché et sur la stratégie d'entreprise) :
6. Principaux risques opérationnels (les expliquer et indiquer les stratégies d'atténuation)
7. Risques sectoriels (documenter les risques externes affectant l'activité) :
8. Plans de continuité (fournir la preuve d'une planification de la réponse aux crises).
9. Couverture d'assurance existante (joindre les copies des polices).

H. Exigences documentaires obligatoires

• Documents certifiés d'enregistrement et de constitution de la société.
• Pièces d'identité en cours de validité des administrateurs, des actionnaires et des bénéficiaires effectifs ultimes.
• Justificatif d'adresse du siège (factures de services publics, contrats de bail).
• États financiers audités (trois dernières années).
• États financiers intermédiaires récents.
• Relevés bancaires (12 derniers mois).
• Déclarations fiscales de la société (3 derniers exercices).
• Documentation complète des actifs et des passifs.
• Plans d'affaires et projections financières (pour les extensions ou les projets).
• Études de marché ou rapports sectoriels pertinents (à l'appui des prévisions de revenus).